A partir du 1er juin prochain, dans le cadre de l'harmonisation européenne des documents administratifs, tous les véhicules neufs ou d'occasion vont hériter d'une nouvelle carte grise. La France a choisi un document d'une surface dépliée de 125 mm et 254 mm qui présente sur un fond gris bleuté, au recto une route de campagne et au verso un pont.
Le recto comporte les mentions traditionnelles avec 15 nouvelles telles celle précisant que le titulaire est le propriétaire du véhicule, le nombre de personnes titulaires ou la cylindrée. Le n° d'immatriculation figurera également au verso avec la date de délivrance et celle de la première immatriculation.
Ce certificat comportera également un coupon détachable avec des cases pour dater les contrôles techniques ainsi que les changements de domicile, propriétaire ou la date de vente pour destruction.
De gros changements en perspective donc.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.
Les données obligatoires sont celles signalées par un astérisque dans ce formulaire.
Ces données sont utilisées à des fins de :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : Politique de confidentialité
Alerte de modération