On pensait bien que l'industrie automobile allemande, déjà chauffée par les futures normes CO2, n'allait pas rester les bielles croisées à se faire marteler le prix de vente à coup de malus écologique sans rien dire. Nous avions raison.

La fédération des constructeurs allemands, la VDA, a reçu les resultats d'une expertise juridique commandée par ses soins et concernant le nouveau système de bonus-malus écologique instauré en France.

Le jugement est clair : le système de Malus a des visées protectionnistes, il est source de discrimination. Il avantagerait manifestement les constructeurs nationaux aux dépens des constructeurs étrangers et viserait clairement à minimiser le développement des marques allemandes en France !

Ce rapport justifie son point de vue en précisant que 67% des véhicules rejettant entre 166 et 200 g de CO2 (sur les 10 premiers mois 2007) sont de marques étrangères alors que 74% des autos recevant un bonus sont françaises !

L'alibi écologique ne convainc donc personne de l'autre côté du Rhin.

C'est la direction de la Concurrence de la Commission Européenne qui a reçu le dossier. Ces services ont directement transmis le "paquet" aux Services en charge de la fiscalité européenne car le problème met en cause une décision d'Etat et non pas un problème de concurrence entre acteurs économiques privés.

Désormais, charge à eux de dire s’il s’agit d’une taxe discriminatoire, empêchant la la libre circulation des biens.

Ce genre d'affaire n'est pas nouveau et l'Etat français a déjà été condamné à 4 reprises pour les mêmes griefs. En 2001, une nouvelle taxe votée imposant les véhicules à boîte 6 vitesses manuelle ou 5 vitesses automatiques (!?) avait été jugée discriminatoire car la majorité des véhicules visés étaient étrangers.

à suivre.

via autoactu