Surprise ! Les tarifs autoroutiers font à nouveau débat. Non parce qu'ils seraient trop élevés, mais simplement parce que leur augmentation annuelle ne reposerait sur aucun fondement juridique. Deux juristes épinglent plusieurs mécanismes utilisés dans les contrats de concession qui, selon eux, seraient au mieux discutables, au pire illégaux. Ils en concluent que leur résiliation anticipée doit être à nouveau, et cette fois sérieusement, étudiée.
Dès le 28 novembre, il est possible de faire une activité physique dans un périmètre de 20 kilomètres. Mais avez-vous le droit de faire quelques kilomètres en voiture avant d'aller marcher ou courir ?
Des états australiens vont mettre en place une taxe à l'usage pour les électriques et hybrides rechargeables, afin de compenser la baisser des recettes fiscales sur l'essence et le diesel !
, mis à jour 0
La formation à l'examen pratique va pouvoir recommencer à partir du 28 novembre. En revanche, l'apprentissage du Code se fera toujours à distance.
, mis à jour 51
La première étape du déconfinement est… un confinement (un peu) allégé. Pour les déplacements, l'assouplissement concerne surtout les sorties pour l'activité physique car pour le reste, c'est le quasi statu quo.
Le dieselgate du groupe Volkswagen a été le gros élément déclencheur de cette nouvelle loi européenne qui va permettre aux citoyens de se regrouper pour poursuivre de grands groupes devant les tribunaux.
La règle des 1 heure/1 km devrait s'assouplir, mais que l'on ne se réjouisse pas trop vite: le déconfinement s'annonce très, très progressif. De toute façon, les Français circulent déjà bien plus qu'au printemps.
Le Ministère de l'Intérieur a commandé plus de 1 200 exemplaires du Peugeot 5008 pour la Police et la Gendarmerie. Le véhicule est made in France.
Comme au printemps, une forte progression des gros excès de vitesse est constatée sur les routes pendant le confinement.
La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir.
Rechercher par sous-rubrique dans Economie / Politique
SPONSORISE
