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QPC Stationnement - Vous contestez un FPS ? Plus besoin de payer pour être entendu !

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Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante.

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Billet d'humeur

La Citroën Ami, la meilleure amie des comptables

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La nouvelle mini urbaine des Chevrons déboule à un tarif canon grâce à de petites astuces qui font faire de grandes économies. Des astuces que les autres constructeurs, et leurs services financiers, devraient regarder de près. Pour leur éviter d’avoir à désosser la voiture sans permis, nous nous sommes permis de le faire pour eux.

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La généralisation de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant concerne-t-elle les conducteurs ?

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Après avoir été déployée à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est généralisée partout en France, à compter de ce mardi 1er septembre. Elle s'élève à 200 euros. Faut-il s'attendre à ce qu'une telle mesure s'applique aux conducteurs dépistés positifs sur la route ? Combien de condamnations relatives à ce délit routier sont prononcées devant les tribunaux ? Caradisiac a interrogé les ministres concernés…

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Enquête

PV par Lapi – Quelles sont ces villes épinglées par la Cnil ?

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La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac.

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En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ?

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Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

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Les promos pour réduire son budget auto pendant les vacances : entretien, carburant…

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Trois quarts des Français envisagent de partir en vacances avec leur auto cet été. Et, comme le reste de l'année, la voiture sera un gros poste de dépenses, surtout si elle doit être préparée avant un long trajet. Nous sommes partis à la chasse aux promos et astuces pour faire des économies, qui vous permettront on l'espère d'augmenter le budget loisirs et plaisirs !

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