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Radars – Dénonciation obligatoire pour les patrons : la loi bientôt scrutée au Conseil constitutionnel ?

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Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.

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Dossiers des épaves roulantes : de vrais boulets pour la justice… et les victimes !

, mis à jour 9

En 2015, ce sont quelque 5 000 véhicules soupçonnés d'être dangereux, après avoir été accidentés et mal réparés, qui avaient été rappelés pour être expertisés, ce qui avait donné lieu à l'ouverture d'un procès à Évry. En 2017, ce sont plus de 1 000 voitures qui se sont retrouvées dans la même situation, avec rebelote, un nouveau procès à Évry… Dans le premier cas, c'est une information judiciaire qui a finalement été ouverte. Depuis, plus de nouvelles… Dans le second cas, une nouvelle audience avait lieu ce mardi, mais sans qu'elle n'apporte les réponses escomptées. En attendant, les victimes prennent leur mal en patience, et le problème de fond est loin d'être réglé.

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Aux Etats-Unis, Uber moins cher que la voiture personnelle ?

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Et si le transport de personnes revenait finalement moins cher que de posséder un véhicule ? C'est la question que s'est posée l'investisseur américain Kleiner Perkins, qui constate que posséder un véhicule serait plus onéreux que de prendre un VTC régulièrement dans les grandes villes américaines.

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Radars automatiques : les dernières infos dévoilées

, mis à jour 34

Quelque 17,03 millions de PV radars ont été dressés en 2017, et ont généré une forte hausse des recettes (+10 %). Celle-ci s'explique-t-elle par un boom des excès de vitesse ? Des feux rouges grillés ? Ou s'agit-il des nouvelles contraventions pour "non-désignation de conducteur" (NDC) - à 450 euros au minimum - quand des véhicules de société se font flasher ? Selon les derniers chiffres publiés, on pourrait le soupçonner. D’autant plus que les vitesses moyennes sur l'ensemble du réseau demeurent stables. Reste que le nombre de radars installés ne cesse de progresser… Quel est le coût sinon de traitement d'un PV radar ? Quel est le taux de paiement ? Voici les dernières nouvelles à retenir du contrôle automatisé.

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Recettes des radars en hausse de 10 % en 2017 !

, mis à jour 76

Record de nouveau battu ! Les recettes engrangées via la répression routière ont de nouveau progressé en 2017, pour s'établir à près de deux milliards d'euros, avec plus d'un milliard apportés rien qu'avec le contrôle automatisé des infractions routières, dévoile la Cour des Comptes ce mercredi. D'où vient cette croissance exactement ? Quels sont les types de PV radars qui ont le plus augmenté l'an dernier - les vitesse ? les feux rouges ? Mystère… Comme chaque année, et malgré les efforts fournis dernièrement sur ce point, la Cour des Comptes continue en tout cas à considérer que l'utilisation de l'argent des radars, comme du reste des PV, n'est pas conforme à la loi, puisqu'il ne sert pas toujours à l'amélioration de la sécurité routière.

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Voitures-radar "privées" illégales ? L'Intérieur ne répond pas…

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Si même en interne, les experts juridiques de Beauvau jugent douteuse la légalité de la privatisation de la conduite des voitures-radar, et déconseillent de se lancer dans un tel processus, comment peut-on malgré tout en arriver à la mise en place effective de cette "externalisation" ? Ni le ministre de l'Intérieur, ni le délégué à la Sécurité routière ne répondent pour l'instant à la question.

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