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Vos questions, nos réponses

PV radars - Dénonciation obligatoire des salariés par les patrons : nos conseils pratiques

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Quand un patron met en place une dénonciation systématique des salariés qu'il estime fautifs à réception d'amendes radars, que se passe-t-il ? Se met-il à l'abri, à coup sûr, de toute poursuite ? C'est loin d'être si évident… Voici nos nouvelles précisions sur ce sujet, qui semble soulever bien des interrogations dans les entreprises. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Sécurité routière : rien de neuf pour faire baisser la mortalité… pour l'instant !

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À part rappeler les mesures répressives déjà adoptées, mais pas forcément encore en vigueur, comme "l'externalisation de la conduite des voitures radars", le nouveau ministre de l'Intérieur n'a pas annoncé grand-chose de neuf au Conseil national de la Sécurité routière (CNSR), qui se tenait ce lundi. Pourtant, les chiffres de la mortalité routière - encore provisoires - restent en berne. Huit morts de plus sont pour l'heure à déplorer, avec 3 469 tués en 2016. La dernière année où le bilan s'est amélioré remonte ainsi en 2013.

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Question de droit

Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : voici à quoi ressemblent les PV !

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Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change pas grand-chose, comme l'a déjà révélé Caradisiac. La preuve cette fois en images…

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Prix du cheval fiscal : quelques flambées à noter dans certaines régions

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Malgré les récents bouleversements dans l'organisation des régions, les prix des cartes grises  (ou plutôt "certificat d'immatriculation, comme il se doit d'être désormais appelé) tiennent toujours compte de l'ancienne organisation des régions en France. Et la fusion de certaines a fait exploser le prix du cheval fiscal, notamment en Bourgogne ou encore en Centre-Val de Loire.

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PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : gare aux bobards !

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On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, que Caradisiac a réussi à dénicher… A la suite de la mise en ligne de cet article, le Ministère de l'Intérieur a demandé la publication d'un droit de réponse. Vous pouvez en prendre connaissance ici.

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Dossier

Sécurité routière-Radars : un nouveau record de PV attendu en 2017 !

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L'année 2017 devrait être marquée par un nouveau record de verbalisations, surtout en raison d'un nombre croissant de radars en service. Le ministère de l'Intérieur table ainsi sur quelque 40 millions de PV "automatisés", contre 35 millions en 2016. Voici tout ce qu'il faut retenir du programme annoncé en matière de répression routière pour cette nouvelle année.

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Vos questions, nos réponses

Qu'entend-on par "la privatisation du stationnement" à Paris ?

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Dans un an, quasiment jour pour jour, entrera en vigueur une grande réforme concernant le stationnement payant. Les PV à 17 euros seront remplacés par des FPS dont les montants pourraient grimper très fortement selon les villes. Et les agents municipaux en charge du contrôle de ce stationnement payant pourront être, quant à eux, remplacés par des prestataires privés. Malgré ces bouleversements annoncés, cette réforme reste peu connue du grand public. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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