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Le concept de la vignette est revenu au goût du jour. Autrefois, on la disait fiscale, ce qui veut dire qu’elle assumait véritablement ce qu’elle était, soit un impôt indirect. Puis elle a disparu pour revenir sous le label moral Crit’air tout en diversifiant sa fonction puisqu’elle permet de discriminer qui a le droit de rouler selon ce qu’il conduit pour préserver la qualité de l’air. Une idée récente a imaginé une nouvelle mission pour le document autocollant, se rapprochant d’ailleurs des origines puisque sa contribution servirait à entretenir un réseau routier vieillissant. Mais tout ce ceci n’est que balbutiement. Car la véritable vignette aboutie, la voici…

On vous l’a fait remarquer, la carte grise, en ce moment, fait grise mine. Ce qui techniquement s’appelle plutôt un certificat d’immatriculation s’est dématérialisé au sens propre comme au figuré. Entendez par là qu’il ne s’obtient plus après un échange physique derrière un guichet au terme d’heures d’attente frustrantes. Mais on n’arrive carrément plus à la percevoir après une procédure informatique qui aurait dû être une avancée. Au lieu de ça, on a dû reculer en rouvrant les comptoirs pendant qu’usagers et professionnels se trouvent poussés dans l’illégalité.

L'avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L121-6 du code de la Route, à l'origine des PV pour "non désignation de conducteur" (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l'abroger. La juridiction se laisse jusqu'au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés !

Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !

L’idée vient d'une start-up française de courtage mais ce n’est pas l’hexagone qui en profitera. Elle est dans un air du temps qui utilise à plein les nouvelles technologies offrant l’ivresse de l’instantanéité. Avec son lot d’inconnues. Mais le fait est là. Il existe pour certaines banques et voilà que nous en sommes à l’assurance : il devient possible de s’assurer pour un véhicule en quelques minutes en utilisant seulement son téléphone portable. Une expérience qui sera vécue en Afrique, et plus particulièrement en Côte d’Ivoire. Bienvenue dans l’univers de l’assurance digitale.

La vidéo verbalisation, ce n’est plus une nouveauté depuis un décret du 28 décembre 2016 qui redéfinit la liste des infractions au code de la route pouvant être constatées par le biais d'une caméra. Sans ceinture de sécurité, vous pouvez déjà être sujet à un procès-verbal électronique. Mais le champ d’application du procédé s’agrandit. Au défaut d’assurance par exemple. L’idée était dans les tuyaux pour une application fin 2018. Ce sera apparemment pour dès la fin de cette année.

C’est une réforme qui va nous offrir un territoire national totalement désuni en matière d’amendes liées au stationnement. Le montant de la sanction sera, à partir du 1er janvier 2018, déterminer par les communes. Avec de belles inflations promises dans une ambiance politique dominée par la volonté d’éradiquer une circulation automobile pourtant encore bien utile. Les mêmes élus voient aussi ici l’aubaine de renflouer des caisses rarement remplies. Une fatalité ? Dans certaines communes, on sait raison garder. Ainsi celle de Clermont-l'Hérault.

On lui réduit son champ d’action et dans ce qui lui reste d’espace on lui impose des restrictions de circulation. On veut la bannir des cités, on culpabilise son usage et elle est un sujet de fiscalisation permanent. Vu comme ça, les jours de la voiture sont comptés, d’autant plus que les politiques sont décidés à l’envoyer à la casse. Mais ce n’est que la partie immergée de l’iceberg. En profondeur, l’automobile reste indispensable. Pire, ce qui se passe actuellement va exacerber une fracture sociale.

La voiture connectée est à présent bien ancrée dans les gammes des constructeurs et correspond à la forte demande d’une clientèle déjà convertie au rattachement numérique par d’autres objets en sa possession. Une facilité d’accès à des services, une ouverture sur le monde que l’on peut qualifier de progrès mais qui n’est pas sans danger. Notre Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tenu à le faire savoir en mettant au point un guide du bon usage avec lequel elle espère même prendre date à l’échelle européenne.

Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…