Quand un patron met en place une dénonciation systématique des salariés qu'il estime fautifs à réception d'amendes radars, que se passe-t-il ? Se met-il à l'abri, à coup sûr, de toute poursuite ? C'est loin d'être si évident… Voici nos nouvelles précisions sur ce sujet, qui semble soulever bien des interrogations dans les entreprises. Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Les démarches administratives sont nombreuses et elles sont aussi fastidieuses. À tel point que pour gagner du temps et parfois aussi ses nerfs on se dit qu’externaliser l’opération, ce n’est pas une mauvaise idée. Certes, mais il faut faire attention. Car ça peut coûter très cher pour un résultat aléatoire. Sur la toile, beaucoup sont prêts à vous rendre ce service. Mais autant se contentent à encaisser votre argent.
Assurance : ne pas payer sa prime, même quand on veut résilier son contrat, c'est très risqué !
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Attention à ce que stipule votre contrat d'assurance avant de décider quoi que ce soit en la matière. Une fois signé, il vous engage pour la suite, jusqu'à son éventuelle résiliation... Mais encore fauit-il que vous le résiliez aussi en bonne et due forme ! Méfiance... Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Ce n’est certes pas un lit de roses qu’a dressé la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France pour celles que l’on appelle communément les « pervenches ». En fait, des agents de surveillance de Paris (ASP) chargés de verbaliser les automobilistes ne respectant pas les règles du stationnement. Ceux-ci ne montreraient pas assez d’ardeur à la tâche et ne feraient donc pas rentrer assez d’argent. De quoi provoquer l’ire de l’édile Anne Hidalgo qui promet de privatiser tout ça pour remplir enfin les caisses.
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : voici à quoi ressemblent les PV !
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Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change pas grand-chose, comme l'a déjà révélé Caradisiac. La preuve cette fois en images…
On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, que Caradisiac a réussi à dénicher… A la suite de la mise en ligne de cet article, le Ministère de l'Intérieur a demandé la publication d'un droit de réponse. Vous pouvez en prendre connaissance ici.
L'année 2017 devrait être marquée par un nouveau record de verbalisations, surtout en raison d'un nombre croissant de radars en service. Le ministère de l'Intérieur table ainsi sur quelque 40 millions de PV "automatisés", contre 35 millions en 2016. Voici tout ce qu'il faut retenir du programme annoncé en matière de répression routière pour cette nouvelle année.
On pensait l’affaire filmée après un quitus donné par la Commission Européenne. Un accord arraché le mois dernier par un gouvernement allemand désireux d’imposer un système de péage automobile pour les étrangers arpentant les routes. Mais au vu des réactions des voisins, il semblerait que l’épilogue ne soit pas si évident.
Il fallait s’y attendre. Les données publiées par l’État sur le taux de réussite des écoles de conduite ont fait réagir les professionnels concernés qui dénoncent « une pratique qui n’a rien de conforme ». Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) est vent debout contre une initiative qui oublie les particularismes locaux tout en comportant en son sein des risques de discrimination au résultat pouvant remettre les fondements mêmes du métier.
Limité aujourd'hui à cinq, le nombre d'infractions pouvant être relevées au vol, via des caméras de vidéoprotection ou même des radars d'un nouveau genre, passe à une quinzaine. Officiellement, toutes ces erreurs de conduite - l'usage du téléphone, l'absence de ceinture de sécurité, de casque de moto, de clignotant, etc. - seront "vidéoverbalisables" dès ce samedi 31 décembre.
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