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Les deux-roues aussi peuvent être embarqués à la fourrière ! D'ailleurs à Paris, les opérations d'enlèvement se multiplient... Et dans le cas où l'on arrive alors que la procédure n'a pas vraiment commencé, peut-on récupérer son véhicule ? Oui, même si ce n'est pas sans frais à prévoir en plus de l'amende. Mais cela coûte quand même moins cher que lorsqu'il est complètement enlevé.

Vous ne le saviez peut être pas mais, depuis 2009, l'Etat vend les données de votre carte grise à des sociétés privées spécialisées dans les publicités ciblées. Pudiquement, on appelle ça « monétiser » des renseignements que l'on assure rester anonymes. Un ciblage anonyme, ça sonne comme un paradoxe, mais les fonctionnaires de la Commission Nationale Informatique et Liberté veillent au grain puisque, dans la boucle. Ainsi va la vie de la base de données française AAA-Data et l'enseigne américaine Acxiom qui va s'occuper de peupler votre toile de bannières supposées vous intéresser au plus haut point.

45 jours. Voilà le délai maximum que le gouvernement promet à toutes celles et ceux qui prétendent décrocher un jour le permis de conduire. En fait, le même gouvernement est contraint de se conformer à cet espace-temps, car c'est une directive européenne sur le même permis de conduire qui l'oblige. Actuellement, on considère qu'il faut en moyenne 98 jours à un candidat pour se présenter devant un examinateur. Avec des variantes qui vont de 5 mois en Île de France à 30 jours dans le Limousin. Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'est penché sur la question et, avec les députés, a mis en place un dispositif ratissant large pour faire plus court, mais aussi moins cher.

Lorsque l'on conteste un PV, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent et donc devant un juge pour s'en expliquer. En cas de relaxe, aucun frais n'est à régler. Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, il y a ce que l'on appelle le « droit fixe de procédure » à payer. Cela faisait belle lurette que ces frais n'avaient pas augmenté. Ceci expliquant peut-être cela, car la hausse du 1er janvier – de plus de 40 % - est salée !

Lorsqu'un propriétaire d'un véhicule flashé dénonce un tiers à sa place, c'est ce dernier qui se retrouve dès lors poursuivi par l'administration. A charge pour lui de se défendre s'il n'est pas d'accord, et c'est seulement dans le cas où ce dernier affirmerait qu'il n'y est pour rien que le destinataire initial – soit le propriétaire du véhicule flashé – peut de nouveau se retrouver inquiété. Mais si le tiers désigné est un ami lointain, vivant à l'étranger, qui ne conteste ni ne paie la contravention reçue, que se passe-t-il ? Pas grand-chose, en pratique...

Apparemment, sur le sujet, on ne sait plus trop ce que la législation autorise ou non. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, le kit piéton, permettant de téléphoner au volant, reste toujours bel et bien légal ! Ce qui est interdit, c'est de tenir en main son portable. Et c'est vrai qu'un simple kit piéton ne permet pas d'éviter de le manipuler quand on veut répondre ou appeler... Sans autre équipement complémentaire, il est nécessaire de le tenir en main quelques instants. Or, ça, la loi ne le permet pas ! Et donc le risque de se faire verbaliser persiste.

Examiné depuis lundi en commission, le projet de loi Macron, qui concerne officiellement la croissance et l’activité de façon générale, présente plusieurs amendements adoptés concernant le permis de conduire.

Lorsque votre voiture a été flashée par un radar automatique, et que vous contestez l'avis de contravention au motif que vous n'en étiez pas le conducteur au moment des faits, vous obtiendrez la plupart du temps une relaxe sur le plan pénal. Entendez, vous échapperez au retrait de point(s). Sans preuve de votre innocence, vous serez toutefois condamné à payer une amende, en tant que propriétaire du véhicule pris en faute.

Un PV doit être précis, en particulier en ce qui concerne le lieu de l'infraction. En cas de doute sur ce lieu – mais encore faut-il le démontrer ! –, la contravention peut être clairement contestable, et contestée avec succès... Dans le cadre d'une verbalisation pour un franchissement d'une ligne continue que l'on considère comme litigieuse, le lieu porté sur le PV est certainement la première mention à vérifier. Explications.

Ils sont en passe de devenir le quotidien de l'agent verbalisateur qui se soucie de moins en moins de son carnet à souche. Mais avec sa tablette il en jette pour dresser des PV électroniques qui sont passés de 11,2 millions en 2012 à 21 millions aujourd'hui. Jusque là, il ne s'agissait que de dresser un procès-verbal ensuite directement envoyé au centre de recouvrement de Rennes qui se chargeait de demander les sous au contrevenant. Mais, dès le 1er janvier 2015, cette étape pourra être biffée pour un encaissement immédiat sur le bord de la chaussée.