
Deux ans après la création de la loi Montagne II rendant obligatoire l'équipement de pneus hiver ou de chaînes pour se rendre dans les régions montagneuses de France, les sanctions sont-elles appliquées ?
Deux ans après la création de la loi Montagne II rendant obligatoire l'équipement de pneus hiver ou de chaînes pour se rendre dans les régions montagneuses de France, les sanctions sont-elles appliquées ?
Un projet de loi du ministère de l'Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d'être généralisée. Le texte devrait être voté d'ici la fin du mois. Décryptage.
Contrairement à ce qui était annoncé il y a encore quelques heures, les autorités ne verbaliseront pas les automobilistes en infraction avec l'obligation d'utiliser des pneus hiver conformément à la « loi montagne ». Ces derniers ont encore quelques mois de répit.
En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d'essence ou de gazole en bidons, il est loin d'être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu'il s'agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
Bonne nouvelle pour de nombreux conducteurs qui possèdent un permis de conduire temporaire soumis à une visite médicale : la validité du permis est désormais de cinq ans, et ce quel que soit l’âge du conducteur.
Alors que la pénurie de véhicules de location annoncée pour cet été risque de faire s’envoler les prix dans les lieux touristiques, la Commission européenne vient d’épingler les sites spécialisés dans le courtage de locations de véhicules. Selon l’UE, seulement 45 % sont conformes en termes de protection des consommateurs.
En France, assurer sa voiture coûte en moyenne 641 € par an. Une somme importante qui permet d’être couvert en cas de sinistre. Selon une étude publiée par LeLynx et l’institut YouGov, pour bénéficier d’une meilleure indemnisation ou éviter de perdre son bonus ou voir grimper son malus, plus d’un Français sur trois se dit prêt à frauder son assurance. Environ 1 assuré sur 5 l’a même déjà fait.
Caradisiac, en partenariat avec le site de comparaison d'assurances lesfurets, publie désormais un grand baromètre de l'assurance qui sera mis à jour plusieurs fois par an. Le but: vous aider à mieux connaître le marché, à bien déterminer vos besoins et à trouver les meilleurs tarifs, le tout sans sacrifier les garanties.
Des conducteurs qui certifient n'avoir consommé que du CBD - cannabis légal - se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s'accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n'est fait, pour tirer au clair cette situation, comme pour donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre. Enquête.
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