Bonus/malus : comment ça se passe en occasion ?

Le système de bonus/malus a été mis en place en 2008. Le but, encourager l'achat de véhicules moins polluants, en attribuant un bonus à ceux qui émettaient moins de CO2 (on rappelle ici que le CO2 n'est en fait pas un polluant, mais un gaz à effet de serre), et un malus à ceux qui en émettaient le plus. Ceci afin "d'orienter" les acheteurs et le marché.

Ce système a évolué année après année, devenant de plus en plus sévère. Jusqu'à ne plus donner aucun bonus aujourd'hui, sauf pour les voitures électriques, et mener désormais à un malus maximum de 10 500 €, à partir de 191 grammes de CO2 émis par kilomètre.

Il concerne les voitures neuves, évidemment, mais aussi, sous des formes légèrement différentes, les voitures d'occasion. Et c'est à elles que nous allons nous intéresser ici. Sachant qu'il se vend chaque année environ 5,5 millions de secondes mains contre 2 millions de neuves, cela nous a paru utile.

Le Bonus écologique

Dans le principe, obtenir un bonus n'est possible que pour l'achat d'un véhicule neuf, en l'occurrence uniquement électrique aujourd'hui. Et jusqu'au 31 décembre 2017, c'était totalement impossible pour une occasion.

Mais depuis le 1er janvier 2018, il existe la "prime à la conversion". Ce n'est pas un bonus à proprement parler, certes, mais ça y ressemble. Il est simplement conditionné à la mise au rebut d'une vieille voiture. Depuis le 1er janvier 2019, les conditions ont encore évolué, avec notamment la prise en compte des 20 % des ménages les plus modestes et de ceux qui résident loin de leur lieu de travail. Et cette prime à la conversion concerne les achats de voitures d'occasion ! Pour peu qu'elle soit éligibles à la vignette Crit'Air 1 ou 2, et qu'elles émettent moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre. Une véritable aubaine pour ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter du neuf.

Comment ça fonctionne ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur.
• Être domicilié en France.
• Votre foyer fiscal ne doit pas être imposable l'année précédant l'achat d'un nouveau véhicule. Par exemple, si vous achetez un véhicule en 2019, vous devez fournir l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.

L'aide est versée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.

Conditions concernant le véhicule ancien à détruire :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
• Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2001 (1er janvier 2006 si votre foyer n'est pas imposable) si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal, avant le 1er janvier 1997 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal.
• Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an.
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif.
• Ne pas être gagé.
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
• Être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l'achat ou la facturation du véhicule d'occasion à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agrée ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.
• Être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation ou d'achat du véhicule d'occasion.

Conditions concernant le véhicule acheté  :

• Ce doit être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus).
• Ce doit être une voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE) thermique dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km, et qui est éligible à la vignette Crit'Air 1 ou 2.
• Ce peut être un 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques, sans batterie au plomb.   

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, s'il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette

Le montant de cette aide

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

• Achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie : 2 500 € pour un foyer non imposable, 1 000 € pour un foyer imposable.
• Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km : 1 000 € pour un foyer imposable, 2 000 € pour un foyer non imposable.
• Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km : 2 000 € pour un foyer non imposable.
• Achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf : 100 € pour un foyer imposable, 1 100 € pour un foyer non imposable.

Nouveauté, le montant de la prime à la conversion est doublé pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 €) ou pour les gros rouleurs non imposables (distance entre habitation et lieu de travail supérieure à 30 km, ou plus de 12 000 km effectués par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son travail). Elle peut donc atteindre les 5 000 € (attention, c'est dans la limite de 80 % du prix d'achat !) pour l'acquisition d'une voiture électrique d'occasion, ou 4 000 € pour une thermique qui respecte les critères. Ce n'est pas négligeable.

Le malus écologique : aussi pour les occasions !

Sur le même principe que le bonus, le malus écologique est normalement payé en une seule fois par le premier propriétaire, lors de l'achat neuf. Mais c'est en réalité plus compliqué que cela, et les voitures d'occasion sont également touchées par une "surtaxe CO2" qui peut grever le budget.

Cette taxe CO2 concerne les véhicules particuliers (VP) et les véhicules à usages multiples, destinés au transport de personnes et de leurs bagages ou de leurs biens. Elle s'applique aux véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, achetés ou loués d'occasion en France. En réalité, pour une occasion d'avant 2009, vous verrez que plus aucune taxe n'est due. Auparavant, la surtaxe était calculée en fonction des émissions de CO2, à raison de 2 € par gramme de CO2 au-dessus de 200 g et 4 € par gramme au-dessus de 250 grammes. Cela a été annulé et modifié. Du coup cette taxe porte mal son nom.

Car désormais, le montant de la taxe est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule :

• Moins de 10 CV fiscaux : 0,00 €
• 10 et 11 CV fiscaux : 100 €
• 12, 13 et 14 CV fiscaux : 300 €
• 15 CV et plus : 1 000 €

Bonne nouvelle, la taxe est réduite de 10 % par année écoulée depuis la date de mise en circulation. Ce qui signifie, par exemple, qu'une voiture d'occasion de 16 CV fiscaux mais âgée de 5 ans révolus ne paiera pas 1 000 € de surtaxe, mais 500 €. Une grosse cylindrée puissante de 23 CV mais de plus de 10 ans sera exemptée de taxe.

Bon à savoir également, les véhicules pour handicapés et les personnes en situation de handicap peuvent avoir droit à une exonération. Le véhicule doit être immatriculé "voiture particulière carrosserie "handicap"", ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", ou par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. Une photocopie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation. Le montant de la taxe n'est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation.

Il existe aussi une "taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants"

D'un montant de 160 €, elle est due chaque année, sur demande des services des finances publiques. Et les voitures achetées d'occasion n'y échappent pas !

Les véhicules concernés sont :

• Ceux immatriculés depuis 2012 et qui rejettent plus de 190 grammes de CO2 par km.
• Ceux immatriculés en 2010 et 2011 et qui rejettent plus de 245 g de CO2 par km.
• Ceux immatriculés en 2009 et qui rejettent plus de 250 g de CO2 par km.

Comme pour la surtaxe CO2, les personnes en situation de handicap en sont dispensées, selon les mêmes critères. 

À noter que ces deux taxes (surtaxe CO2 et taxe annuelle) s'appliqueront à partir de juillet 2019 aux pick-up comprenant au moins 5 places assises, sauf ceux utilisés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

Le cas particulier des véhicules d'occasion achetés à l'étranger

Ces voitures, pourtant de seconde main, sont considérées comme neuve lors de leur première immatriculation en France. Les propriétaires devront donc s'acquitter d'un véritable "malus", le cas échéant, lors de l'importation. Ce malus est calculé selon le barème qui était en vigueur en France lors de l'année de première mise en circulation à l'étranger.

Les émissions de CO2 des véhicules conçus d'origine pour fonctionner au Bioéthanol E85 sont minorés de 40 % (sauf pour des émissions supérieures à 250 g/km). Par exemple, un véhicule émettant 180 g de CO2 par kilomètre sera considéré comme émettant 108 grammes, et ne sera donc pas soumis au malus.

Le montant de la taxe est minoré de 10 % pour chaque année écoulée depuis la mise en circulation, comme pour la surtaxe CO2 des voitures achetées en France.

Par exemple, si vous achetez en 2022, en provenance d'Allemagne, une voiture émettant 180 grammes de CO2 par km et immatriculée là-bas pour la première fois en 2019, vous ne devrez pas payer 7 340 € de malus (ce qui est le montant exigible en 2019), mais 7 340 € moins 30 %, soit au final 5 138 €.

Illustration : Macon occasion