Par Anonyme
un petit mix pour se détendre
https://www.mixcloud.com/bennnyb330/friday-23rd-may-2014-2303/
Jurisprudence : commande ratée vente annulée
Déposer un commentaire
Par Anonyme
un petit mix pour se détendre
https://www.mixcloud.com/bennnyb330/friday-23rd-may-2014-2303/
Par matrix71
la vrais photo de Abasc....
Par Anonyme
Encore heureux que la vente a été annulée.
Que ça soit à 53000€ ou 1€, il faut que l'objet livré soit en tout point conforme a ce qui a été spécifié sur le bon de commande sinon c'est retour à l'envoyeur !
Par MiGaNuTs
Le toit ouvrant n'est pas une option déterminante !?
Il a déjà conduit une voiture avec et sans toit ouvrant le juge qui a décidé de ça !?
Tu m’étonnes que le mec qui avait claqué 53K€ faisait la tronche a la livraison de sa bagnole.
Par gal111
ça c'est une jurisprudence intéressante !
Par goldskin
Un jugement qui me semble absolument justifié!
Chacun a sa définition d'une option qui peut être prépondérante pour lui-même et anecdotique pour son voisin.
Un contrat doit être respecté, de part et d'autre bien sûr!
Par §May611Eo
C'est la moindre des choses je trouve, surtout qu'un toit ouvrant ça se rajoute pas comme ça...
Par §wiz107IW
soit c'était une erreur de ce professionnel, d'avoir transmis un bon de commande incomplet à l'usine
soit il a profité que le modèle commandé par ce client est similaire à une voiture qu'il a déjà en stock, à un détail près: le toit ouvrant...
Par §mot737Kg
Même pour 15000e, si tu commandes une voiture rouge et qu'elle est finalement livrée verte, ce n'est pas non plus déterminant mais navrant et non conforme au contrat.
Et si le GPS a été oublié dans la fabrication, le vendeur offre des cartes Michelin?
Par Anonyme
L'acheteur il perd quoi du coup avec l'annulation ? Il ne perd pas un centime ? Ou il perd genre l’acompte qu'il a laissé ?
Par Anonyme
Le garagiste est en tord, il n'a pas voulu le reconnaitre et à cause de lui l'acheteur se retrouve sans la voiture commandée. Imaginez qu'il ait déjà vendu la précédente voiture, il se retrouve à pied,....
Le garagiste étant fautif, Il ne perd rien du tout; je pense même que le client peut demander des réparations (financières) pour défaut de jouissance du véhicule,remboursement de frais ( location d'un véhicule le temps que la commande soit honorée...)...
Par medo02
Je ne comprends pas pourquoi la concession à voulu partir au tribunal pour une affaire comme ça, j'ai bossé en concession et des oublis d'équipements c'est déjà arrivé, soit le client accepte la voiture contre une compensation financière, soit on recommande la même voiture avec l'équipement manquant et la voiture déjà reçue sert de voiture de démo/remise en vente 0 kms/etc...
En tout cas heureusement que la cour de cassation à statué ainsi!
SPONSORISE