Dieselgate : l'allongement du délai de prescription ouvre la voie à de nouvelles contestations

Le scandale du Dieselgate, qui secoue l’industrie automobile depuis 2015, vient de connaître un tournant majeur en France.

Dans un arrêt rendu ce 24 septembre, la Cour de cassation a jugé que le délai de prescription de cinq ans pour agir en justice contre un constructeur automobile débute non pas à la date d’achat du véhicule, mais à la date à laquelle " l’acquéreur a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance du défaut du véhicule".

Cette décision fait suite à un litige opposant un automobiliste à Volkswagen

Le propriétaire avait découvert, plus de cinq ans après l’achat de sa voiture, que celle-ci était équipée d’un logiciel truqueur destiné à fausser les tests antipollution. Jusqu’à présent, les constructeurs soutenaient que toute action devait être engagée dans les cinq ans suivant la vente. Une position désormais invalidée.

Portée en enjeux

La Cour rappelle que «lorsqu’un véhicule est équipé d’un logiciel destiné à tromper les mesures européennes anti-pollution, le contrat de vente peut être anéanti pour manquement grave du vendeur à son obligation de délivrance d’un bien conforme. »

La référence à la Charte de l’environnement constitue un tournant : elle élargit l’argumentaire possible des victimes. Ce revirement ouvre la voie à des milliers d’actions en justice, y compris pour des véhicules achetés il y a plus de dix ans.

Le Dieselgate, révélé en 2015, a mis au jour un système généralisé de fraude. De nombreux constructeurs équipaient leurs modèles diesel de logiciels capables de détecter les conditions de test, réduisant temporairement les émissions. En usage réel, la pollution était bien supérieure aux normes.

Désormais, de nombreux propriétaires, qui avaient renoncé à agir faute de temps, pourront engager une procédure quelle que soit la marque ou le modèle concerné.