Handicap : quel impact sur l’assurance auto ?
Aurélie Duclard , mis à jour
En France, tout conducteur doit disposer d'une assurance auto pour circuler en toute légalité. Aussi, cette obligation s'applique également aux personnes en situation de handicap. Revue de détails.
Nous sommes tous égaux devant l’assurance. Ce qui signifie que tout conducteur, handicapé ou non, est tenu de souscrire à une assurance automobile. En outre, une compagnie d’assurance ne peut refuser d’assurer un conducteur au motif qu'il est en situation de handicap. À défaut, elle s’exposerait à des sanctions.
Toutefois, si vous êtes en situation de handicap, il est nécessaire d’en informer votre assureur lors de la souscription de votre contrat. De cette manière, ce dernier pourra vous proposer des prestations complémentaires adaptées.
Bon à savoir : le fait de ne pas signaler une situation de handicap à une compagnie d'assurance peut conduire à une moindre indemnisation en cas de sinistres.
Par ailleurs, si votre véhicule possède des équipements spécifiques (portes coulissantes, sièges pivotants, commandes d’accélération et de freinage adaptées, etc.), il vous faudra aussi les déclarer à votre assureur. De cette manière, ils feront l’objet d’une protection particulière et, en cas d’accident non responsable, vous seront intégralement remboursés.
Bon à savoir : pour équiper votre véhicule, des aides financières existent.
Coût de la prime d'assurance : pas de différence de prix… en théorie
La loi est claire : la prime d'assurance obligatoire (à savoir la garantie responsabilité civile, également appelée « garantie au tiers ») ne peut être majorée par les compagnies d'assurance si l'assuré est une personne handicapée.
Attention toutefois : il est possible que les garanties prévues pour couvrir les équipements spécifiques de votre véhicule contre les dommages et le vol vous imposent une surprime.
En outre, certaines garanties complémentaires (mise à disposition de véhicules aménagés en cas de vol ou d'accident, assistances spécifiques en cas de panne etc.) peuvent faire évoluer le prix de la prime mensuelle.
Il est donc utile, comme pour tout contrat d'assurance, de bien se renseigner et de comparer les offres.
Bon à savoir : si, en dépit de vos recherches, vous ne trouviez aucune compagnie prête à vous assurer, contactez le Centre de Ressources & d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH) qui vous aidera dans vos démarches.
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