Les dérives et dysfonctionnements des stages de récupération de points aux dépens des automobilistes

Sur le papier, cela paraît simple. Dans les faits, suivre un stage de récupération de points de permis ressemble à un parcours du combattant tant les embrouillaminis autour de l’annulation de session de formations s’enchaînent à répétition.

Un quart des personnes inscrites à ces stages de rattrapage, auraient vu leurs cours annulés au moins une fois, dont 8 % à moins de 24 h de leur rendez-vous, dévoile une étude de l’Ifop pour le Syndicat National des Acteurs de la Sécurité Routière (SNASR) ¹. " Une pratique abusive, en contradiction avec la réglementation qui régit le secteur " déplore Romain Léger, président du SNASR. Après le scandale de la présence d'un même animateur dans plusieurs centres, le secteur doit faire face à une nouvelle "magouille".

Des formations à l'encadrement trop flou ?

En 2023, environ 360 000 automobilistes ont suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points de permis. Dispensés par des intervenants et des centres agréés par les préfectures, ces deux jours d’apprentissage sont réglementairement encadrés. " Le calendrier prévisionnel des stages ainsi que l'identité des animateurs doit être signalé au préfet ". Il est établi un nombre de 6 participants minium et 20 maximum. Mais étrangement rien concernant un quelconque quorum pour le maintien d'un stage. Concernant les annulations les textes indiquent qu'entre J -30 et J -8, l’annulation des formations est possible dans une limite maximale de 30 % des cessions déclarée en préfecture. en deçà de 7 jours, aucune annulation n’est possible, sauf cas de force majeur.

Des annulations répétées et hors délais pour augmenter la rentabilité ?

D’après l’étude Ifop/SNASR « 65 % déclarent avoir subi une annulation hors délais légaux (35 % à moins de 4 jours et 30 % à moins de 8 jours). Une pratique abusive dénoncée par le Syndicat national des acteurs de la sécurité routière. Certains centres peu scrupuleux " dépassent régulièrement les 40 à 50 % d’annulations " selon Romain Léger pour qui la pratique " est devenue une stratégie d’optimisation pour une minorité d’acteurs. "

" Les organismes en question planifient plusieurs stages dans un grand nombre de communes, celux qui ne se remplissent pas suffisement aux yeus du formateur sont annulés et les participants renvoyés sur des créneaux plus rentables " dénonce le SNASR. À 250 € environ le stage, il est plus rentable d'avoir 20 élèves sur une seule séance qu'éparpillés sur plusieurs dates. Et tant pis pour le stagiaire bien souvent obligé de se plier à ce changement brutal pour ne pas avoir à attendre de nombreuses semaines supplémentaire pour suivre la formation et récupérer 4 points de permis.

Quelles conséquences pour la sécurité routière ?

70 % des stagiaires déclarent avoir subi un préjudice. 36 % ont dû accepter un stage plus éloigné de leur domicile avec un impact financier (20 %). Un tiers affirme avoir subi une désorganisation professionnelle, 21 % déclarent avoir dû prendre sur leurs congés et 16 % ressentent une mise en danger de leur droit à conduire.

Pourtant l’utilité pédagogique de ces stages est reconnue. 73 % des participants affirment avoir modifié leur comportement au volant, et 70 % estiment que ces changements sont durables. Le rôle de ces formations dans la prévention routière est donc central.

Pourquoi les règles ne sont pas appliquées ?

Le SNASR déplore un manque de contrôle de la part des pouvoirs publics. Au regard des infractions le préfet peut retirer l'agrément à l'établissement formateur qui " a enregistré plus de 30 % d'annulation programmées sur deux années glissantes."

À ce jour, " aucune sanction significative n’est appliquée " souligne le SNSAR. Pourtant l’administration dispose des moyens de contrôle nécessaire. D’après Romain Léger, " en fin d'année au plus tard le 31 janvier de l’année suivante chaque organisme doit envoyer un bilan annuel avec le nombre de personnes formées, le nombre de stages planifiés et ceux annulés… "

Face à cette dérive, le syndicat appelle à une application stricte du taux d’annulation maximal autorisé, à la publication des taux de maintien des centres et à la mise en place d’un système d’alerte et sanctions effectives. Il en va du respect de l’usager et de la crédibilité du dispositif.