Les motos de collection en panne d'immatriculation

Depuis le mois d'avril 2024, le contrôle technique des deux-roues s'impose comme un passage obligé pour de nombreux scooters et motos.

Mis en place progressivement, dans les prochains mois l'ensemble du parc roulant des deux-roues français devra s'y soumettre.

Tous, ou presque. Une partie en est exemptée, les véhicules de collection immatriculés avant 1960.

Une exception qui ne concerne en revanche pas toutes les motos ou cyclos immatriculés en tant que véhicule de collection, une catégorie à laquelle sont éligibles les véhicules désormais immatriculés avant 1995 (30 ans ou plus), qui ne sont plus produits, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

Toutefois, pour les possesseurs d'un tel véhicule, il faut faire une nouvelle demande de certificat d'immatriculation auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Une démarche qui, à en croire certains commentaires n'a rien d'évident.

Des problèmes récurrents pour faire le changement de carte grise

La question a même été évoquée au Sénat suite à différentes difficultés rencontrées par les usagers.

« Des dysfonctionnements rencontres auprès services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) concernant l'immatriculation de motos de collection En effet, des propriétaires de motos de collection, désireux de répondre aux formalités requises, ont eu des difficultés auprès des services de l'ANTS. Ainsi, la démarche visant à obtenir la carte grise du véhicule a révélé plusieurs problèmes. Tout d'abord, les anciennes immatriculations ne sont pas reconnues par le formulaire du site de l'ANTS. Ensuite, il devient difficile de contacter une personne de l'ANTS pour remédier à ce dysfonctionnement ».
Telle a été la teneur de la question posée par la sénatrice Else Joseph à la fin du mois de février dernier au ministre de l'Intérieur, qui ajoute même : « Cette situation est frustrante pour ceux qui ont acquis une moto de collection : ils sont ainsi confrontés à des formalités compliquées, mais aussi à des coûts supplémentaires qui n'étaient pas envisagés initialement. »

Un véritable problème pour de nombreux motards au moment de convertir le certificat d'immatriculation de leur véhicule, par ailleurs éligible au statut de véhicule de collection. Une classification, qui outre l'exemption du contrôle technique pour les plus de 65 ans empêche également la destruction du véhicule lorsqu'il est déclaré irréparable en cas de sinistre, et dispense le véhicule de la vignette Crit'Air.

Une situation qui devrait s'améliorer prochainement, du moins d'ici 2027

La réponse officielle du Gouvernement est intervenue il y a quelques jours seulement, par la voix du ministre délégué, Thani Mohamed Soilihi : « Certains véhicules anciens, parmi lesquels figurent des motos de collection, disposent toujours d'une immatriculation délivrée avant 2009 […] Certaines opérations, telles qu'un changement de titulaire ou d'adresse, nécessitent au préalable de réaliser une conversion qui peut dans certains cas - je vous le concède - dérouter l'usager [...] Le système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui est en cours de refonte pour mieux répondre aux besoins des usagers et des professionnels de l'automobile, sera déployé de façon progressive entre 2025 et 2027. Nous espérons donc que les difficultés que vous avez évoquées seront bientôt résolues. »

Visiblement, et selon la parole officielle, il faudra encore attendre avant que le service ne soit pleinement opérationnel, rendant, pour certains, impossible le passage à un certificat d'immatriculation de véhicule de collection. Ce qui avec la mise en place du contrôle technique pour les motos et scooters peut véritablement être un caillou dans la botte de nombreux motards.