Normes CAFE : l'assouplissement est voté à Bruxelles

La démarche est rare et les précédents sont historiques. La procédure d’urgence permettant d’adopter un texte au Parlement européen n’a été activée que deux fois au cours des dernières années : à l’occasion de la crise sanitaire de 2020, et de la guerre en Ukraine.

C’est dire si celle qui a permis au texte sur la révision des normes CAFE de passer au-dessus de la pile au Parlement de Bruxelles ce 8 mai a son importance. Il s’agit en fait de valider une idée qui circule au Berlaymont, l’immeuble qui abrite la commission européenne, depuis plusieurs mois. 

Un "lissage" sur trois ans

Devant la fronde des constructeurs confrontés aux amendes éventuelles s’ils dépassent la norme d’émission de 81g au cours de l’année, et qui pourraient coûter 15 milliards d’euros à la filière, les commissaires ont voulu mettre lever le pied de l'accélérateur.

La solution retenue, et adoptée à une forte majorité de 458 voix pour 101 contre et 14 abstentions est simple : plutôt que de faire tomber le couperet des normes à chaque fin d’année, elle propose de lisser la mesure, et les amendes qui en découlent, sur trois ans. Le décompte des émissions de C02 par gamme ne sera donc plus effectué à la fin du mois de décembre de cette année, mais à la fin 2027.

De quoi donner un sursis aux constructeurs, ou du moins leur permettre de provisionner les sommes nécessaires au paiement de la punition. De quoi aussi, couper (un peu) l'herbe sous le pied d' Elon Musk qui, depuis plusieurs mois, profite de sa situation de constructeur exclusif de voitures électriques, pour revendre des crédits carbones.

De quoi, aussi, rassurer aussi John Elkann et Luca de Meo, patrons respectifs de Stellantis et du groupe Renault qui se plaignaient, il y a quelques jours, dans les colonnes du Figaro. Ils s’étonnaient que « l’engagement de la Commission de modifier les règles dites CAFE, qui menacent d’amendes dès 2025 les constructeurs dont le mix de ventes serait en moyenne trop émetteur de CO2, ne soit pas encore traduit dans les textes ». C’est donc fait.

Le "je vous ai compris" de Bruxelles

Évidemment, cet amendement au texte initial est une manière de reculer pour mieux sauter dans les amendes qui devraient en découler dans trois ans. Sauf vent contraire, sauf explosion des ventes de voitures électriques qui pourraient faire baisser le taux d’émission global, permettant aux constructeurs d’être dans les clous des 81g. Pourquoi pas ? Puisque, de Volkswagen à Renault, les ID1 comme les Twingo électriques pourraient in extremis sauver la mise de ces marques puisque, selon leurs concepteurs, elles seraient, enfin, des autos à watts « populaires » à des tarifs avoisinant les 20 000 euros.

Mais au-delà de ce sursis, ce vote, et la manière urgente d’y avoir recours, constitue un signe d’espoir pour la filière. Bruxelles semble se préoccuper de son sort, et la rassure en vue du gros morceau qui les attend : la fameuse clause de revoyure concernant l’échéance de 2035 sur le tout électrique. Les discussions, qui devaient s’ouvrir l’an prochain devraient démarrer dans quelques mois, ce qui, une fois encore, est un message envoyé aux constructeurs, un « je vous ai compris » envoyé par Bruxelles.