Peut-on racheter un véhicule diplomatique en occasion ? Est-ce compliqué ?

Les véhicules diplomatiques ont un statut particulier. Petits bouts de pays étrangers roulant sur nos routes, ils ne sont pas soumis aux mêmes règles et leurs conducteurs bénéficient d'une impunité presque complète concernant les infractions au code de la route.

Ce sont aussi des véhicules bénéficiant d'une immatriculation spéciale, reconnaissable aux lettres et chiffres orange sur fond vert (ou blanc sur fond vert) et aux lettres CD, CMD, C ou K. Elles sont aussi achetées sans paiement des taxes françaises habituelles.

Mais du coup, peuvent-elles retourner dans le circuit classique, et reprendre une immatriculation dans uns série normale, avec un propriétaire "non diplomate" ?

La réponse est oui. Et ce n'est même pas si compliqué.

L'importance du certificat de dédouanement

L'achat d'une ancienne voiture diplomatique s'apparente peu ou prou à l'achat d'une voiture dans un pays étranger. Un peu comme si c'était une importation. Mais il y a des nuances.

Ainsi, pour pouvoir immatriculer une occasion de ce type, ce n'est pas un quitus fiscal qui est nécessaire, mais un certificat de dédouanement 846A. Et c'est normalement au vendeur de vous le fournir, et de le payer (sauf négociation entre vous). Lorsque celui-ci vend l'auto, il doit en effet rendre les plaques diplomatiques, en se rapprochant des services des douanes, qui lui fourniront un certificat de dédouanement. Ce certificat, il l'obtient en payant (éventuellement) les taxes résiduelles à verser à l'État français.

Il prouvera que le véhicule est en règle au niveau des taxes, de la TVA en particulier.

Également, comme il s'agit d'une importation, il faudra disposer d'un certificat de conformité. Pas de souci s'il s'agit d'un modèle vendu ou homologué en France (la carte grise porte la mention "véhicule conforme au type reçu..."). Plus compliqué si ce n'est pas le cas, vu qu'il faut alors passer les DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), anciennement DRIRE, pour obtenir une réception à titre isolé. C'est toutefois rarement nécessaire.

Pour le reste, les démarches sont identiques et les documents à fournir les mêmes : carte grise barrée, contrôle technique, demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*07), pièce d'identité, justificatif de domicile.

Seuls le certificat de dédouanement et le certificat de conformité (CoC) font la différence.

Pour faire la demande de nouvelle immatriculation sur le site de l'ANTS, sachez que vous ne pourrez pas passer par la procédure classique, qui n'est valable que pour un achat de véhicule déjà immatriculé dans une série normale (AA-123-AA). Il faudra initier la demande mais ensuite cliquer sur le lien présent dans l'encadré "points d'attention" :

"Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes ou une autre situation, cliquez ici pour plus d'information :- le véhicule est neuf ou importé...". Suivra un choix pour l'immatriculation d'un véhicule diplomatique.

Autre point d'attention : le vendeur devant rendre les plaques pour obtenir le certificat de dédouanement, le véhicule sera immobilisé. Il vous faudra obtenir la nouvelle immatriculation et faire faire les plaques avant de pouvoir rouler avec.

Une question dans le domaine de l'occasion ? N'hésitez pas à nous la faire parvenir en écrivant un mail à : question.occasion@caradisiac.com. Elle pourrait être sélectionnée pour figurer dans cette nouvelle rubrique.