Pourquoi une obligation d’assurance ?

Assurance auto : une obligation qui remonte aux années 1950

La démocratisation de l’automobile vers la fin du 19 siècle s’est accompagnée de l’arrivée de nouveaux risques : accidents, vols, vandalisme… Très tôt, l’assurance auto va alors permettre aux conducteurs de faire face aux conséquences financières de ces aléas. En 1951, un Fonds de garantie automobile (FGA) est même créé pour permettre l’indemnisation des victimes de dommages corporels occasionnés par un conducteur.

Mais il faudra attendre 1958 pour que l’assurance auto devienne obligatoire. Face aux moyens limités du FGA, l’Etat décide en effet de mettre chaque conducteur à contribution individuellement. L’assurance auto moderne est née. A partir de cette date vont se succéder les textes réglementant l’assurance auto, avec notamment la création du Code des assurances dans les années 1970.

Couvrir les dommages causés par le conducteur, le véhicule ou ses passagers

L’assurance auto s’est enrichie au fil du temps et de nombreuses garanties facultatives ont fait leur apparition. Pourtant, une seule assurance auto est réellement obligatoire : la garantie responsabilité civile.

Cette dernière est destinée à permettre l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur, le véhicule ou ses passagers. Il peut s’agir, par exemple, de blessures causées à un piéton, de dégâts matériels aux autres voitures ou de dégradations de la chaussée ou du mobilier urbain. Les autres garanties (dommages subis par la voiture, garantie du conducteur…) sont optionnelles.

L’assurance auto obligatoire a donc vocation à protéger les autres. L’obligation d’assurance s’applique à tous les propriétaires d’un véhicule, que celui-ci soit détenu en pleine propriété ou en leasing. Les véhicules concernés sont les voitures, les 2 ou 3 roues, ainsi que les tondeuses auto-portées. La souscription d’un contrat d’assurance véhicule est obligatoire même pour un véhicule qui n’est pas habituellement mis en circulation (ex. un véhicule tracté pour être apporté à la casse).

Refus de garantie, défaut d’assurance, fausse déclaration : les cas particuliers
 

L’absence d’assurance auto n’est pas sans conséquence pour le conducteur :

• Une compagnie d’assurance peut décider ou non d’assurer un véhicule. Le refus de garantie ne vous dispense toutefois pas de souscrire une assurance auto. Si plusieurs assureurs ont refusé de vous garantir, vous pouvez solliciter le Bureau central de tarification. Attention, la garantie délivrée par cet organisme se limite à la responsabilité civile.
  
  
• Que ce soit en raison d’un refus de garantie, d’un oubli ou d’un refus du conducteur, le défaut d’assurance est considéré comme un délit passible d’une amende de 3 750€. Cette peine peut être alourdie selon les circonstances.
  
  
• Enfin, le fait de souscrire une assurance véhicule ne vous exonère pas de certaines obligations, dont la bonne foi fait partie. En cas d’omission ou de fausse déclaration lors de la souscription, votre indemnisation peut être réduite. Vous vous exposez aussi à des sanctions pénales si les faits d’escroquerie sont retenus.

Véhicule de collection, voiture semi-autonome : des habitudes ou usages spécifiques peuvent justifier de souscrire certaines garanties qui vont au-delà de l’assurance auto obligatoire. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de notre partenaire.