Question de droit : les petits excès contestables sur les radars mobiles?
Le célèbre adage prétend que "nul n'est censé ignorer la loi". Même si c'est exact dans la théorie, la réalité est bien différente tant la législation est complexe. Il faut dire qu'avec plus de 8 000 articles et plus de 110 000 décrets en vigueur, il est très difficile pour le néophyte de s'y retrouver. Pour vous aider, Caradisiac Moto vous propose de répondre régulièrement à un problème.
Contrairement à ce qui a été annoncé par la sécurité routière, les radars mobiles-mobiles (ceux qui sont embarqués dans des voitures en déplacement) ne relèvent pas que les excès de vitesse au-dessus de 20 km/h de la limitation mais également ceux en dessous. Alors est-ce que l'on peut contester une amende prise par un radar mobiles-mobiles dans le cas où par exemple la vitesse relevée est inférieure à 10 km/h.
Cette semaine : Est ce que les petits excès sont contestables sur les radars mobiles?
Notre réponse :
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