Sécurité routière : changement de barème pour les amendes d'excès de vitesse ?
Juste ou injuste le montant actuel des amendes pour excès de vitesse ? Faut-il revoir le barème ? Ce sont les questions sur lesquelles les députés UMP se sont penchés dans le cadre d'une proposition de loi visant à rendre proportionnel le montant du PV en rapport avec l'excès de vitesse.
En l'état aujourd'hui, le barème en cas d'infraction est plutôt simple et classé en catégories. Mais au final qui reste assez inéquitable car le montant de l'amende ne varie pas que l'on dépasse 1 km/h ou 20km/h. C'est à partir de 50 km/h au-dessus des limitations de vitesse que l'amende peut atteindre les 1500 euros.
C'est dans ce cadre que les députés UMP proposent une loi visant à rendre le prix des amendes progressives en fonction de la vitesse. Dans les faits, il y aurait un montant « plancher » auquel il serait ajouté une somme calculée suivant la proportion de l'excès de vitesse.
Les députés reconnaissent qu'« Il apparaît inéquitable qu'une amende d'un même montant soit due pour un dépassement de 1 jusqu'à 19 km/h (de même qu'un autre et unique montant d'amende sanctionne un dépassement de 20 jusqu'à 50 km/h) ».
À voir une application dans les faits.
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