Sécurité routière : où va vraiment l'argent des contraventions?

« Pompe à fric » ! Voilà le doux nom que la plupart des conducteurs donnent aux radars automatiques. Mais au fait, il va où cet argent une fois que vous avez payé votre contravention ? D'après l'40 millions d'automobilistes, et contrairement au discours de l'état, cet argent prélevé n'est pas consacré qu'à l'amélioration des routes. Ce taux n'avoisinerait que 28,5% des sommes récoltées. Alors où est passé le reste ?

1 727 796 000 euros pour 2014. C'est la recette que les radars rapporteraient pour cette année d'après l'annexe au dernier projet de loi de Finances (PLF) alors que le dernier rapport affichait 1 666 300 000 euros. Cette somme inclut les amendes minorées et majorées des radars automatiques et des contrôles plus classiques. Que fait l'état avec une telle recette ?

Pourtant la sécurité routière clame à qui veut l'entendre que les « pouvoirs publics légitiment cette répression effrénée par le fait que la majeure partie des recettes générées par les amendes (…) sert à l'amélioration de la sécurité routière » pourtant « Le budget alloué à l'amélioration de la sécurité routière en France pour l'année 2013 est estimé à 472,63 millions d'euros », soit moins de 28,5 % de la somme estimée par le PLF. Faisons le calcul.

Sur les 1666 millions d'euros, 214 ont été affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). C'est elle qui décide le montant attribué aux entretiens des infrastructures diverses et variées. On obtient donc :

• 51,9 % pour le système ferroviaire,
• 32,3 % pour les transports en commun des personnes,
• 11,8 % pour le domaine maritime,
• 4,5 % pour le réseau routier,
• 0,5 % pour l'aérien.

Au final, ce ne sont que 9,63 millions qui seront attribués à l'amélioration des routes et à la sécurité des usagers.

682 millions d'euros sur les 1666 millions reviennent aux collectivités territoriales (CT). Normal ceux sont eux qui entretiennent aujourd'hui la majorité des routes. Ils peuvent l'utiliser de deux manières différentes. L'amélioration des transports en commun à hauteur de 219 millions d'euros et 463 millions d'euros affectés à l'entretien des routes (vous savez les ralentisseurs et les ronds-points qui fleurissent de partout !).

Donc des 463 millions ajoutés au 9,63 millions de l'AFTIF, on arrive à un total de 472,63 millions qui seront investis pour la route soit 28,5% de la recette perçue des amendes.

Où sont donc les 770 000 000 euros qui restent ?

En grande majorité ils serviront :

• Au désendettement de l'Etat : 463 millions d'euros.
• A l'entretien des radars automatiques : 211 millions d'euros.
• Au développement des caméras de vidéosurveillance, via les 35 millions d'euros versés à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), service du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance).
• A la généralisation du procès-verbal électronique (PVé) : 33 millions d'euros
• Au fonctionnement du Fichier national des permis de conduire (FNPC) : 28 millions d'euros (ceux qui gèrent le retrait de points sur le permis).