Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !
La route révèle toujours des surprises sur ses usagers. Il y a peu, on apprenait qu’un jeune permis perdait son précieux sésame une heure à peine après l’avoir obtenu, mais il est aussi des encore plus précoces qui n’attendent pas d’avoir l’âge requis pour se mettre derrière un volant. Ainsi du côté de Roanne, Loire, les gendarmes ont mis fin aux aventures routières d’un adolescent de 16 ans, roulant avec une voiture qu’il avait achetée pour 200 euros… À l’insu de ses parents.
Il s’appelle Pascal Van Mullem, il est chauffeur routier et il n’en peut plus de se voir contraint de rouler sur la RN10 à 80 km/h avec son camion tout en étant interdit de tout dépassement de véhicule. Une mesure qui date de septembre 2011 sur un axe chargé et accidentogène. Pour autant, lâcher la bride aux camions serait-il une solution pour optimiser la sécurité routière ? Un paradoxe que Pascal Van Mullem défend. Il a même ouvert une pétition qui reçoit un certain succès.
Exclusif. Les contraventions pour non désignation d'un conducteur (NDC) envoyées systématiquement aux entreprises, quand leurs patrons paient spontanément les amendes - soit sans désigner un tiers - après que des véhicules de leur flotte se sont fait flasher, pourraient représenter une sacrée manne. Si l'on s'en tient aux statistiques officielles de ces dernières années, les contraventions qui impliquent des véhicules de société pour lesquels il n'y a pas de retrait de point(s) représentent environ 12 % de l'ensemble des PV radars, soit un peu moins de 2 millions en 2016… Or, les amendes pour NDC s'élèvent pour rappel à 450 euros au minimum. C'est donc plus de 866 millions d'euros qu'elles seraient susceptibles de rapporter à l'État !
L'an prochain, l'État compte engranger plus d'un milliard d'euros rien qu'avec les amendes issues du contrôle automatisé des infractions, c'est 12 % de plus que ce qui est attendu pour cette année 2017, et carrément 95,2 % de mieux qu'en 2009 ! Hors radars, les recettes générées par la verbalisation routière sont en revanche prévues à la baisse, à 720 millions d'euros, en raison de la décentralisation du stationnement payant (et la disparition des PV à 17 euros) au 1er janvier prochain.
Le contentieux des nouveaux PV pour "non dénonciation", dressés après que des véhicules de société ont été flashés, s'annonçait bien délicat… Ça se confirme ! Certains officiers du ministère public (OMP), destinataires des contestations et en charge des suites à leur donner, préfèrent botter en touche, en ordonnant l'abandon des poursuites à l'encontre des sociétés concernées. D'autres, en revanche, se permettent de faire apparemment tout et n'importe quoi, via des lettres de relance/rejet tout à fait illégales ! Et pendant ce temps, les premières citations à comparaître devant les tribunaux qui auraient le mérite de poser le débat en justice se font attendre…
EXCLUSIF. Les entreprises, candidates à l'appel d'offres pour le recrutement des chauffeurs des voitures radar en Normandie, sont sur le point de remettre leur proposition au ministère de l'Intérieur. Comment seront-elles rémunérées ? Quelles seront leurs missions exactes ? Pour avoir une idée un peu plus précise de ce qu'attend d'elles la Sécurité routière, Caradisiac a étudié la documentation qui leur a été transmise fin juillet pour leur permettre de répondre à ce marché public.
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Vous n'échapperez pas à la surveillance des radars automatiques sur votre route des vacances. Attention aux changements de vitesse limite, en particulier sur les zones de travaux, souvent contrôlées désormais par les nouveaux radars de chantier - de vrais serial flasheurs à ce qu'il paraît ! Quels sont les radars que vous avez le plus de risque de rencontrer ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment éviter de vous faire prendre ? Comment bien vous défendre en cas de PV erroné ? D'une manière générale, quels sont les conseils à retenir avant votre départ ? Et si vous allez à l'étranger, quelles sont les infos à connaître ? Pour ne rien laisser au hasard, lisez notre dossier… Mettez toutes les chances de votre côté pour conserver tous vos points cet été, et gardez votre permis valide !
A la suite de la publication de notre article "Le stationnement des deux-roues sera-t-il payant à Paris dès 2018 ?", nous avons d'abord reçu des précisions de Christophe Najdovski, l'adjoint à la maire de Paris, Anne Hidalgo, en charge des Transports, lesquelles sont à retrouver sur la même page que notre papier. C'est aujourd'hui au tour de la ville de Paris de nous faire parvenir un verbatim, que nous publions ci-dessous. Caradisiac maintient toutefois que la table ronde organisée au salon Parkopolis la semaine dernière donnait vraiment l'impression que le stationnement payant des deux-roues dans la Capitale, même si la décision politique n'est effectivement pas encore prise, pourrait bien devenir une réalité d'ici peu. Pour finir, cette option restera-t-elle définitivement, ou au moins encore de longues années, dans les tiroirs ? L'avenir nous le dira...
L'étau se resserre, semble-t-il, inexorablement. L'idée de rendre ainsi les places des deux roues sur voirie également payantes paraît faire son chemin. À Parkopolis, le salon dédié au stationnement, cette évolution est sans aucun doute palpable. L'adjoint à la maire de Paris en charge des Transports, Christophe Najdovski, en a profité pour rappeler qu'il y était favorable. Ambiance… À la suite de la parution de notre article, Christophe Najdovski a tenu à nous apporter quelques précisions que nous publions dans un encadré ci-dessous, avec nos réponses. Puis, quelques jours plus tard, c'est la mairie de Paris qui, à son tour, nous a fait parvenir un verbatim, visible ici.
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