Vous circulez régulièrement dans Paris sans vignette Crit’air ? Attention, les autorités ont décidé de se montrer sévères : selon Le Parisien, près de 3 700 conducteurs ont été verbalisés depuis le début de l'année.
Info Caradisiac. Alors que les nouvelles contraventions "pour non dénonciation" sont suspectées d'être illégales, que la jurisprudence tarde malheureusement à s'élaborer tant les affaires sont envoyées au compte-gouttes devant les tribunaux, les officiers du ministère public, eux-mêmes en charge des poursuites dans ce type d'affaires, et directement responsables du peu de dossiers présentés aux juges, viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations. Toutes les amendes initiales - au montant déjà bien salé de 450 euros, en cas de paiement rapide - qui n'ont ainsi été ni contestées ni réglées dans les temps sont majorées à… 1 875 euros ! Si ces amendes forfaitaires majorées (AFM) ne sont pas encore arrivées dans les entreprises, elles ne sauraient tarder.
Depuis le 1er janvier 2018, il ne fait pas bon stationner dans les rues de Paris. On peut en effet s’y faire verbaliser alors que l’on est dans son bon droit tandis que la moindre seconde en sus signifie une amende à payer. Et pas qu’un peu : jusqu’à 50 euros ! Le résultat d’une politique qui a donné à deux sociétés privées la mission du contrôle du stationnement payant et de la verbalisation, et dont les employés sont poussés à faire des résultats pour faire entrer de l’argent dans les caisses de la Mairie de Paris…
En 2016, il y a eu pas moins de 27 018 656 contraventions au Code de la Route dressées sur le territoire national. Un record absolu puisque le dernier bilan le plus important remontait à 2012 avec 26,3 millions d’infractions sanctionnées. Une inflation que l’on doit à des radars plus nombreux et performants tandis que le stationnement à Paris aide aussi à ce résultat historique. D’autres infractions, relevant du comportement, ont été en revanche moins relevées, alors que le gouvernement en a récemment aggravé les sanctions…
Depuis un an, les employeurs sont obligés de dénoncer leurs employés qui ont fait un excès de vitesse sur une voiture de l'entreprise. Une procédure qui se complique lorsque la voiture prise en défaut est à la fois un véhicule personnel et le véhicule de société. Le cas de beaucoup de petits entrepreneurs qui découvrent qu’ils peuvent se retrouver à payer 450 euros d’amende en plus des 90 euros de la contravention déjà réglée. Démonstration dans le département de la Creuse…
80 km/h : un jackpot assuré pour les radars automatiques ?
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La grande critique avancée pour contester le bien-fondé de la mesure sur l'abaissement de la vitesse autorisée sur le réseau secondaire, en passe d'être adoptée par le gouvernement, est qu'elle sert surtout à multiplier les amendes, et ainsi à renflouer les caisses de l'État. Que sait-on exactement des trois tronçons expérimentés durant deux ans ? Pour ce qui est de l'accidentologie, pas grand-chose en effet. En revanche, une certitude : selon les statistiques récupérées par Caradisiac, c'est le jackpot systématique pour les cabines installées sur ces trois itinéraires, avec quatre fois plus de PV !
À les entendre, rien ne change pour les "non-fraudeurs". "Faux !", rétorque Caradisiac aux décideurs locaux et instigateurs de cette réforme du stationnement payant, votée il y a quatre ans, mais qui rentre en vigueur seulement maintenant. La loi qui met fin aux PV à 17 € partout pour tout le monde, dans les quelque 800 villes où le stationnement est payant, change bien tout et pour tout le monde ! Démonstration après avoir passé au peigne fin la situation d'une cinquantaine d'agglomérations.
L'avocate Caroline Tichit a déposé, ce mardi matin, devant le tribunal de Police de Paris, une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) portant sur l'article L121-6 du code de la Route, à l'origine des PV pour "non désignation de conducteur" (NDC), tant décriés ces derniers mois. Selon elle, cet article est tout simplement contraire à la Constitution, cette QPC vise donc à l'abroger. La juridiction se laisse jusqu'au 31 janvier 2018 pour décider de sa transmission à la Cour de cassation, puis le cas échéant, ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Si les Sages devaient suivre Me Tichit, ce sont tous les PV pour NDC - plus de 500 000 ont été dressés, selon nos informations, en moins d'un an - qui s'en trouveraient invalidés !
Ça y est, le contrat pour confier la conduite des 26 mobiles-mobiles de la région Normandie à des chauffeurs privés a été signé. Selon l'avis d'attribution que Caradisiac a déniché, l'État l'a conclu le 18 octobre dernier pour une valeur totale de 10,25 millions d'euros. C'est donc plus cher que prévu, et c'est l'entreprise Challancin, spécialisée dans la sécurité et le nettoyage, qui en profitera. Attention, compte tenu de la "date de conclusion" de ce marché public, celle-ci pourrait commencer à rouler et contrôler les routes normandes d'ici quelques jours seulement. En tout cas, sûr, cette privatisation devra être effective avant le 24 janvier !
Ça y est ! Le contentieux généré par les nouvelles contraventions pour "non désignation de conducteur" (NDC), quand les véhicules de société se font flasher par les radars, et que beaucoup considèrent comme totalement illégales, arrive devant les tribunaux. Pas dit toutefois que les juges se précipitent à rendre leurs décisions. Affaires à suivre sur Caradisiac !
