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Toute l'actu Malus

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Ce qui change le 1er janvier 2021 pour les automobilistes

, mis à jour 49

Que va apporter la nouvelle année pour les automobilistes ? Quelques bonnes surprises, comme un bonus sur les électriques d'occasion et davantage de départementales à 90 km/h… et une flopée de mauvaises nouvelles, dont un malus plus sévère et de nouveaux radars !

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Le malus au poids est-il inconstitutionnel ?

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Des députés et sénateurs ont saisi le Conseil Constitutionnel après le vote du projet de loi de finances, critiquant notamment le malus au poids. Cette surtaxe pourrait porter atteinte au droit de propriété et être vu comme confiscatoire.

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Le Sénat s'oppose au malus au poids

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Sans surprise, le Sénat a retoqué le malus au poids. Mais le gouvernement devrait le réintroduire lors du vote final de la loi de finances 2021.

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Fiscalité 2021 : à quoi doivent s’attendre les flottes ?

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Examiné depuis une dizaine de jours par les députés, le projet de loi de finances 2021 prévoit pour les flottes de nouveaux changements en matière de fiscalité, notamment une refonte de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) ainsi qu’un durcissement du malus automobile, au même titre que pour les particuliers.

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