L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu.
Les nouveaux titulaires du permis doivent signer une charte du conducteur responsable avant d'obtenir le fameux sésame.
Près de 600 personnes ont obtenu leur permis de conduire alors qu'elles n'ont jamais passé le Code. Cinq personnes ont été arrêtées.
Le député de l'Oise Olivier Dassault, accompagné de 16 collègues, dépose une proposition de loi visant à relever à 150 km/h la vitesse maxi sur le réseau autoroutier. A cela s'ajouterait une exemption de retrait de points pour les petits excès commis sur les portions à 130 km/h. On peut toujours rêver.
Ce matin, Emmanuel Macron a annoncé une baisse « drastique » du coût du permis de conduire pour 2019, accompagnée d’une aide à l’acquisition d’un premier véhicule.
Le permis de conduire, qui obligeait les diabétiques à consulter un médecin agréé, s'assouplit enfin, après des années de négociations. Les personnes souffrant de cette maladie pourront désormais consulter leur médecin traitant pour les attestations.
Le père d'une jeune femme victime d'un accident causé par un nonagénaire souhaite la mise en place d'un contrôle pour les conducteurs âgés. Le Ministre de l'Intérieur a indiqué que ce n'était pas prévu pour l'instant.
Lors d'un contrôle à Saint-Étienne, les forces de l'ordre sont tombées sur un jeune au volant qui venait de passer l'examen du permis mais n'avait pas encore reçu l'attestation pour conduire.
La sécurité routière en France ? Quelques 3286 radars automatiques déployés au bord des routes, et 36 000 points qui s’envolent chaque jour. Dans ce contexte, Caradisiac a cherché à voir s’il existait dans chaque département une corrélation entre le nombre de points retirés et les chiffres de l’accidentologie.
Nos confrères de France Bleu Haute Savoie relatent des faits où deux mariages ont dégénéré. Les invités ont pris la route pour un petit champ de bataille, avec des circulation en sens interdit, sur les trottoirs, et des feux rouges grillés. La police s'est servi de la vidéo pour dresser 11000 € d'amende et retirer 72 points.
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