L’utilisation des « engins de déplacement personnel motorisés » comme la trottinette électrique ou l’overboard est désormais régie par le Code de la route. La fin d’un flou juridique. Le début des sanctions.
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La nouvelle cible de l’État Français pour retrouver de l’argent et dresser le peuple ? Le recouvrement des stationnements de PV. Et pour cause : près d’1 milliard d’euros seraient en jeu. Cette fois-ci, ce n’est pas la vitesse que l’on vise, mais le civisme. Par ici la monnaie.
80 km/h : annulation des contraventions sur le principe de rétroactivité de la loi la plus douce ?
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Des PV annulés si la limitation de vitesse repassait éventuellement à 90 km/h… c'est ce qu'affirme un avocat parisien spécialisé en droit routier. La Sécurité routière dément dans un communiqué officiel
De plus en plus présentes dans le paysage urbain, les trottinettes électriques sont l'objet d'un prochain décret interdisant au moins de huit ans leur utilisation.
En litige au sujet d'un vol de brevet concernant leur airbag respectif, Alpinestars et Dainese s'affrontent devant les tribunaux. La Cour d'Appel de Munich a statué en la faveur de Dainese. Voici son communiqué officiel.
Alpinestars et Dainese sont opposées en justice au sujet de leur airbag respectif. La Cour d'Appel de Munich vient de condamner la marque étoilée pour vol de brevet. Voici la réponse officielle Alpinestars.
Après avoir gagné son procès en première instance en 2016, Shark remporte son procès en Appel face à LS2. La marque chinoise doit retirer ses modulables FF393 (en France) pour contrefaçon de brevet.
Voici les faits rapportés par nos confrères de la nouvelle république et qui ont le mérite de soulever de nombreuses questions. Un motard reconnaît sa moto qui a été volée sur un site de vente en ligne et décide d’aller la récupérer, il vient d’être condamné en appel.
Suite à l'annulation par la Préfecture de l'Oise de l'Enduro de la Mer des Sables la FFM porte l'affaire en justice devant le Tribunal Administratif pour préjudices sportifs et économiques.
C'est assez nouveau en France bien que plus répandu au Portugal et en Espagne. C'est justement de l'autre côté des Pyrénées que l'idée de louer des motos arrive dans une grande enseigne spécialisé dans ce genre d'utilisation du véhicule. Il s'agit de Hertz, et plus exactement l'agence de la porte Maillot.
