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Toute l'actualité Droit

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Shark Helmets remporte son procès en France contre LS2

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Après avoir gagné son procès en première instance en 2016, Shark remporte son procès en Appel face à LS2. La marque chinoise doit retirer ses modulables FF393 (en France) pour contrefaçon de brevet.

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Insolite : condamné pour le vol de sa propre moto

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Voici les faits rapportés par nos confrères de la nouvelle république et qui ont le mérite de soulever de nombreuses questions. Un motard reconnaît sa moto qui a été volée sur un site de vente en ligne et décide d’aller la récupérer, il vient d’être condamné en appel.

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Pratique: des motos sont à louer chez Hertz

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C'est assez nouveau en France bien que plus répandu au Portugal et en Espagne. C'est justement de l'autre côté des Pyrénées que l'idée de louer des motos arrive dans une grande enseigne spécialisé dans ce genre d'utilisation du véhicule. Il s'agit de Hertz, et plus exactement l'agence de la porte Maillot.

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Radar: Easy-rad.org conteste pour vos PV

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Garder vos points suite à un franchissement de feu rouge ou à un dépassement de vitesse… easy-rad. org s'occupe de tout ! Quelques 2 399 points sauvés grâce au site internet EasyRad mis en place par Sébastien Dufour, avocat spécialisé dans le contentieux routier.

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La justice est favorable au Moto-Club de Goult, le Conseil d'État a tranché

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La FFM annonce dans un communiqué officiel sa victoire (et celle du Moto-Club de Goult) concernant l'impossibilité d'organiser des compétitions à la demande d'une assos' écologique. C'est un combat de longue haleine que viennent de remporter la Fédération Française de Motocyclisme et le Moto-Club de Goult (département 84), une bataille menée depuis quatre ans.

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Ecologie: sursis pédagogique à Paris pour les motos d'avant 1999

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L'épuration mécanique décidée par les élus de Paris va connaître un léger sursis. Les engins stigmatisés comme polluants et leurs propriétaires mis à l'index par une élite verte sont interdits en semaine dans la capitale depuis le 1er juillet dernier. Leur verbalisation devait intervenir au 1er octobre.

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