A Bastia, une conductrice n'a pas été indemnisée par son assureur à la suite d'un accident de la route, au motif qu'elle avait commis la "faute" de chausser des talons hauts. Le jeune femme avait alors saisi la 2e chambre civile de la Cour de cassation qui vient de rendre sa décision finale en confirmant sa non-indemnisation. "Selon la juridiction corse, elle a commis une faute en relation avec son dommage", explique notre confrère du Figaro. « Madame X » portait, selon le constat des gendarmes, des chaussures à talons hauts qui sont restés coincés sous les pédales". Blessée dans l'accident, la conductrice avait perdu le contrôle de son véhicule sur une route glissante, percutant une autre automobiliste arrivant en sens inverse. Elle transportait sept passagers, dont cinq à l'arrière, âgés de 4 à 15 ans, qui n'étaient pas attachés. Les enquêteurs ont également établi que la conductrice discutait avec les passagers, écoutait de la musique et, de son propre aveu, fumait une cigarette, poursuit le quotidien.
Le code de la route impose au conducteur de "se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Rien n'indique explicitement les postures interdites au volant telles que manger, fumer ou autre... L'interprétation de la loi est généralement laissée à la libre appréciation des forces de l'ordre.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération