Peut-on bénéficier de 2 primes si on met à la casse 2 voitures pour l'achat d'une ? Faut-il un contrôle technique en cours de validité pour la voiture qui sera détruite ? Peut-on bénéficier de la prime pour l'achat d'une voiture à l'étranger ? Peut-on en bénéficier pour la mise à la casse d'une moto ?
Voici quelques exemples des questions qui ont été posées à la rédaction de Caradisiac, suite à la parution d'un premier article qui concernait les règles de la prime à la casse. Autant d'interrogations dont la réponse ne se trouve pas, ou alors pas de façon explicite, dans le texte de loi qui encadre cette prime.
Il a donc fallu se renseigner (merci aux conseillers techniques du Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) pour pouvoir apporter des éclairages.
Mais avant cela petit rappel. Le 4 décembre 2008, Nicolas Sarkozy lançait en grande pompe le dispositif de "prime à la casse". En réalité une simple extension du "super-bonus", un dispositif existant depuis la création du système de bonus/malus. De fait, ce super-bonus passait de 300 à 1 000 euros et concernait les véhicules de plus de 10 ans (contre 15 auparavant) mis à la casse contre l'achat d'un véhicule rejetant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre (contre 130 avant).
Pas mal, mais nos voisins allemands ont depuis fait bien mieux, puisque leur prime à la casse s'élève à 2 500 euros et concerne aussi les occasions récentes de moins d'un an. On fait petit à côté, non ? Mais revenons dans l'hexagone… Simple dans son principe, cette mesure a pourtant soulevé de très nombreux questionnements parmi vous, lecteurs de Caradisiac. Des questions parfois très pointues, toujours pertinentes, et auxquelles il nous fallait absolument apporter des réponses. Les voilà…
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