En direct de la loi - Couloirs de bus : les VTC y ont-ils droit ?
La question de la semaine
« Je suis VTC, ai-je le droit de circuler dans les couloirs de bus ? »
Jean-Yves (Lyon)
Tolérance accordée aux seuls taxis
La réponse de Maître Tichit : « La question est intéressante, puisqu'au niveau national, il existe une tolérance pour une catégorie particulière d'usagers, celle des chauffeurs de taxis, à qui l'on donne cette licence de pouvoir circuler dans les couloirs de bus...
Il faut donc sous-entendre que les VTC n'y ont pas droit, n'est-ce pas ?
Tout à fait. Ils n'en ont d'autant pas le droit que, finalement, on n'a aucun moyen de les identifier comme tels. En l'absence de statut spécifique, ils ne sont même pas estampillés VTC... »
Une loi bientôt votée, mais
un conflit qui semble résister
Conclusion de Caradisiac : Il en va de même pour toutes les tolérances accordées aux chauffeurs de taxis, comme la dispense du port de la ceinture quand ils sont en service.
Cela fait maintenant un peu plus de quatre ans que les VTC, apparus avec la loi de modernisation du tourisme de juillet 2009 qui avait alors repris une proposition du rapport Attali pour libéraliser l'économie française, se développent en France, au grand désespoir des taxis. Et il n'est pas dit que la loi Thévenoud, qui devrait être définitivement votée ce jeudi à l'Assemblée nationale, ne réussisse à atteindre son objectif, soit celui de calmer le jeu.
Parmi les principales propositions de ce texte, il y a :
- Faire adopter une couleur unique aux taxis pour les rendre plus reconnaissables.
- Equiper tous les taxis d’un terminal de paiement par carte bancaire.
- Mettre en place un forfait aéroport.
- Distribuer de nouvelles licences "taxis" gratuites mais non cessibles.
- Prolonger le gel d’immatriculation des VTC.
- Soumettre les chauffeurs de VTC à une formation et leurs véhicules à un contrôle technique tous les six mois.
- Imposer aux VTC une tarification « claire et au forfait ».
Mais ce qui pose vraiment problème, c'est l'introduction d'un amendement à la dernière minute par le député Thévenoud lui-même. Comme Caradisiac s'en est fait l'écho en juillet dernier, cet amendement énerve passablement les sociétés de VTC. Même revu et corrigé par les sénateurs, avant les grandes vacances de cet été. Que dit le texte pour l'instant ? Que le conducteur de VTC « est tenu de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf [ont rajouté les sénateurs] s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final. »
Sauf surprise, sa rédaction ne devrait guère évoluer lors de son dernier passage à l'Assemblée nationale demain, jeudi. Mais d’ores et déjà, on peut douter que cette future loi réussisse à calmer réellement le conflit ambiant.
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