En direct de la loi - Portable : le kit piéton, pour téléphoner, c'est légal ?

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 14/01/2015 à 16:39

Apparemment, sur le sujet, on ne sait plus trop ce que la législation autorise ou non. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, le kit piéton, permettant de téléphoner au volant, reste toujours bel et bien légal ! Ce qui est interdit, c'est de tenir en main son portable. Et c'est vrai qu'un simple kit piéton ne permet pas d'éviter de le manipuler quand on veut répondre ou appeler... Sans autre équipement complémentaire, il est nécessaire de le tenir en main quelques instants. Or, ça, la loi ne le permet pas ! Et donc le risque de se faire verbaliser persiste.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi - Portable : le kit piéton, pour téléphoner, c'est légal ?

La question de la semaine

« Si je suis équipée d'un kit piéton, suis-je assurée de ne pas me faire verbaliser ? »

Christine (Chartres)

Téléphoner via le kit piéton,

c'est bel et bien légal

La réponse de Maître Tichit : « L'utilisation d'un kit piéton est tout à fait légale. La difficulté principale que vous pourrez rencontrer, avec à la clé une éventuelle verbalisation, c'est que pour utiliser ce kit piéton, vous devez d'abord manipuler votre téléphone portable... Et là, si des agents verbalisateurs vous voient à cet instant, vous pourrez effectivement être verbalisé.

Caradisiac : Et dans le cas où l'on se fait verbaliser, est-ce compliqué de se défendre ?

Me Tichit : C'est en effet compliqué. Il y a quand même une amende (135 €, montant forfaitaire, minoré à 90 € durant les 15 premiers jours), puis trois points de retirés sur votre permis de conduire... Sauf évidemment si vous rapportez la preuve, par des témoins, qu'en réalité vous ne manipuliez pas votre téléphone portable. Mais il faut insister sur un point, c'est le téléphone tenu en main qui pose souci ! Que vous soyez en train de l'utiliser (soit de téléphoner) ou pas, peu importe, si vous l'avez en main d'une manière ou d'une autre, l'agent verbalisateur est en droit de vous verbaliser puisque l'infraction est constituée.

Caradisiac : Quels conseils donner alors ? Y a-t-il des astuces ?

Me Tichit : La petite astuce effectivement, c'est d'utiliser un bras à poser sur le pare-brise via une ventouse, comme il en existe pour les GPS, et sur lequel on va fixer le téléphone portable, de telle sorte que vous n'avez jamais à le tenir en main, vous avez juste à appuyer dessus, sur les touches... Et donc, là, théoriquement, on ne peut plus vous reprocher cette infraction. »

Mais avec ce seul équipement,

le risque de verbalisation persiste

Conclusion de Caradisiac : Et oui, le kit piéton, seul, ne permet pas d’éviter la manipulation de son téléphone portable pour répondre ou bien appeler. Le risque de se faire verbaliser pour l'usage d'un téléphone tenu en main persiste donc bel et bien.

N’hésitez pas à mieux vous équiper si vous ne voulez pas vous faire prendre bêtement, en installant par exemple un kit mains libres. Surtout que le PV pour ce motif n’est vraiment pas simple à contester. Et ce sont tout de même trois points de retrait de son permis de conduire qui sont en jeu. La sanction encourue est donc loin d'être anodine.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.