En direct de la loi - Radars automatiques : quand les clichés ne permettent pas de reconnaître son véhicule...

Stéphanie Fontaine Le 03/04/2013 à 08:23

Les photographies prises par les radars sont bien souvent de qualité médiocre. A tel point d'ailleurs, qu'il arrive de ne pas reconnaître son propre véhicule sur ces clichés ! Est-ce alors un bon argument à développer pour les propriétaires destinataires des PV qui assurent qu'il n'étaient pas au volant au moment des faits ? C'est certainement une bonne raison en effet de contester de telles contraventions...Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi - Radars automatiques : quand les clichés ne permettent pas de reconnaître son véhicule...

La question de la semaine

« Je viens de recevoir une contravention, et je comprends que j'ai été flashée dans le sud de la France. Mais je n'y ai pas mis les pieds ! En tout cas pas ces derniers temps. J'ai donc demandé les photos, et incroyable mais vrai, si on discerne mon numéro d'immatriculation, il est impossible de reconnaître mon véhicule, tellement les photos sont de mauvaise qualité. D'ailleurs on ne sait pas du tout de quel modèle il s'agit. Est-ce un cas courant et que puis-je faire ? »

Annie (Clermont-Ferrand)

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

En théorie, la seule immatriculation ne peut suffire...

La réponse de Maître Tichit : « Ce qui vous relie à cette infraction, c'est la plaque d'immatriculation de votre véhicule. Mais ça ne suffit pas ! C'est-à-dire qu'il faut en plus la marque et le modèle... Finalement, il faut qu'on puisse l'identifier. Si, réellement sur le cliché, vous voyez que ce n'est pas votre véhicule, que vous ne pouvez pas l'identifier... Et, en l'occurrence dans notre cas, il semblerait qu'aucun véhicule ne pouvait de toute façon l'être, et que l'on ne pouvait savoir de quelle marque il s'agissait... Et bien dans ce cas-là, il faudra que le juge prononce la nullité de toute la procédure et votre relaxe, car vous ne pouvez pas être poursuivi pour ces faits-là.

On le sait, les clichés sont rarement de très bonne qualité, sans possibilité de bien voir la marque et le modèle du véhicule flashé, mais ce n'est pas pour autant que les juges prononcent des relaxes totales... Franchement, vous pensez vraiment que ces relaxes sont envisageables dès lors que les véhicules ne sont pas clairement identifiables sur les photos ?

Oui, c'est tout à fait possible ! Il faut absolument que sur le cliché, on puisse savoir exactement quel était le véhicule pris en infraction. La plaque d'immatriculation ne suffit pas. Pour preuve en est, tous les cas d'usurpation de plaques d'immatriculation. Sinon, on n'arriverait jamais à se disculper, alors qu'on a été victime de délinquants qui ont usurpé les plaques... »

Un exemple de clichés pris par un radar automatique

En pratique, l'argument ne paraît pas si évident à développer...

Conclusion de Caradisiac : Alors dans le cadre d'usurpation de plaques, il faut normalement également être détenteur d'un dépôt de plainte pour réussir à prouver sa bonne foi. Il n'empêche qu'à partir du moment où les clichés pris par les radars automatiques ne permettent pas d'identifier de manière sûre et certaine votre véhicule - quand bien même il s'agirait de votre numéro d'immatriculation -, les pièces servant de base pour vous poursuivre alors que vous n'avez jamais été interpellé paraissent quand même bien minces.

La jurisprudence de Maître Tichit qui a eu à défendre récemment un cas comme celui-là prouve d'ailleurs qu'il peut valoir le coup de soulever cet argument devant un juge. Malgré tout de notre point de vue, sans avocat, la tâche paraît un peu compliquée, en tout cas sans assurance de succès. Dans le cas où il ne serait vraiment pas possible d'être soutenu par un conseil, il nous semble donc opportun d'essayer au préalable de déposer plainte pour usurpation de plaques, ou en tout cas d'avoir d'autres arguments à présenter au tribunal, comme un témoignage qui attesterait que vous ne pouviez vous trouver là à ce moment-là…

Rappelons tout de même que dès lors que vous ne reconnaissez pas avoir été le conducteur de votre voiture au moment des faits, vous ne pouvez qu'être relaxé sur le plan pénal, et au pire être déclaré redevable d'une amende, qui tourne bien souvent autour des 150-200 euros au tribunal (pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h), sans qu'aucun point ne puisse être retiré de votre permis de conduire par la suite.