En direct de la loi - Stupéfiants : une contre-expertise vaut-elle le coup après un dépistage positif ?

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 25/09/2013 à 11:03

Les dépistages aux stupéfiants sont systématiques en cas d'implication dans un accident mortel. D'une manière générale, les contrôles dans ce domaine ne sont plus aussi exceptionnels et les peines encourues très graves en cas de tests positifs. Mieux vaut donc s'assurer que la procédure ait bien été respectée.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi - Stupéfiants : une contre-expertise vaut-elle le coup après un dépistage positif ?

La question de la semaine

« Est-il judicieux de demander une contre-expertise suite à un dépistage positif aux stupéfiants ? »

Hyppolite (Bordeaux)

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

A la recherche de la nullité de la procédure

La réponse de Maître Tichit : « Cette question est vraiment intéressante, et il est même étonnant que l'un de vos internautes la pose tant on ne connait pas forcément les modalités de ce type de dépistage... Mais, c'est vrai qu'il est effectivement très judicieux de solliciter une contre-expertise lorsqu'il y a eu une prise de sang qui s'est donc avérée positive aux stupéfiants.

Comment fait-on alors pour réclamer cette contre-expertise ?

Concrètement, quand vous vous faites interpeller, et que vous avez une prise de sang qui est effectuée à votre encontre, qu'elle est analysée et ensuite quand les résultats vous reviennent, là, on doit vous les notifier. Dès cette notification, on doit alors vous donner cette possibilité-là de solliciter une contre-expertise. Puisque, en réalité, deux échantillons de sang sont pris et il n'y en a qu'un seul qui est analysé dans un premier temps...

Quel est l'intérêt de demander cette contre-expertise ?

Juridiquement, l'intérêt c'est d'imaginer évidemment que le code de la Route prévoyant un certain nombre de formalités à peine de nullité, la procédure n'ait pas été entièrement et parfaitement respectée. Et notamment les conditions dans lesquelles le prélèvement sanguin a eu lieu. Si elles n'ont pas été respectées, éventuellement le taux qui en aura découlé ne sera pas forcément correct et c'est ce qui ressortira peut-être des résultats de cette contre-expertise... ».

Des peines encourues sévères

Conclusion de Caradisiac : Lors d'une interpellation, le dépistage aux stupéfiants peut commencer par des tests salivaires ou urinaires, mais la seule manière de valider ce dépistage est de subir une prise de sang. Contrairement à ce qui se passe pour l'alcool, en matière de stupéfiants, soit de cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy par exemple, il n’existe aucune limite autorisée : aussitôt qu’un dépistage sanguin détecte les traces d’un stupéfiant, c'est-à-dire qu'il dépasse un certain seuil de référence, le conducteur est passible d’une peine de deux ans de prison et de 4 500 euros d’amende.

Selon le dernier bilan connu du comportement des conducteurs, la « conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique » constituent un délit en baisse en 2011 par rapport à 2010 (- 15,1 %). Même si l’usage seul de stupéfiants a lui crû de 0,9 %, avec 25 425 cas recensés en 2011, soit le double de ce qui avait été repéré en 2008 (12 944 délits à l’époque).