En direct de la loi - alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ?

En direct de la loi - alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ?

  

La question de la semaine

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

« Petite » alcoolémie = procédure peu respectée

La réponse de Maître Tichit : « Alors, non, ce n'est pas normal. C'est même un vice que l'on retrouve très souvent dans le cadre de ces alcoolémies. Il n'y a ainsi aucune référence à l'éthylomètre [l'appareil de mesure utilisé pour évaluer le taux d'alcool des conducteurs, NDLR]. Or, c'est totalement irrégulier, et même à peine de nullité. »

Caradisiac : Théoriquement, il y a un véritable formalisme à respecter, et votre pratique, en tant qu'avocate, montre que ce formalisme est rarement respecté, c'est bien cela ?

Me Tichit : « Oui, tout à fait. On trouve beaucoup de vices de forme concernant les petites alcoolémies [celles comprises entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré, NDLR]. Parce que le formalisme qui est lié au dépistage de l'imprégnation alcoolique est assez lourd à mettre en œuvre, et que les agents verbalisateurs n'ont pas toujours le temps d'effectuer et de noter toutes les mentions qui doivent figurer aux procès-verbaux. »

Caradisiac : Souffler une seule fois dans l'éthylomètre, ce n'est par exemple pas régulier…

Me Tichit : « Non, en effet, ce n'est pas régulier. Il faut qu'il y ait deux souffles. Il faut aussi que le bon fonctionnement de l'éthylomètre ait été testé avant de procéder à la moindre mesure. Il y a aussi le fait que doivent être notés la date de la dernière vérification, des éléments relatifs à son homologation… Enfin, il y a ainsi pléthore d'éléments qui doivent être mentionnés. »

Un manque d'agents bien formés

Conclusion de Caradisiac : Les agents verbalisateurs manquent très certainement de temps, mais surtout de moyens car ils ne sont vraisemblablement pas assez nombreux pour appliquer correctement les procédures à mettre en œuvre. À n’en pas douter, ils manquent aussi de formation !

Même si ces procédures sont plus ou moins longues et plus ou moins compliquées à appliquer afin de procéder au mieux à la constatation des infractions routières, ces difficultés ne sont jamais insurmontables. Or, un PV « fait foi jusqu’à preuve contraire » (article 537 du code de Procédure pénale). S’il est parfaitement dressé, même avec l’aide d’un avocat, il est loin d’être évident de le contester !