En direct de la loi : fumer dans son véhicule sera-t-il bientôt interdit ?
La question de la semaine
« Bientôt, il sera interdit de fumer dans son véhicule, c'est bien cela ? »
Amandine (Dijon)
Uniquement en présence d'enfants
de moins de 12 ans
La réponse de Maître Tichit : « Il ne faut pas aller trop vite parce que pour l'instant il ne s'agit que d'un projet. Le projet anti-tabac de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui entend élargir l'interdiction de fumer dans les lieux publics à l'habitable des véhicules privés.
Caradisiac : Le projet est-il vraiment d'interdire de fumer dans sa propre voiture, d'une manière générale ?
Me Tichit : Non, il faut préciser que ce sera uniquement en présence d'enfant(s) de moins de 12 ans. »
Un projet peu simple à concrétiser
Conclusion de Caradisiac : Aujourd'hui, il ne s’agit que d’une piste de réflexion, qui pourrait susciter de vifs débats si elle devait aboutir et se concrétiser. Car, pour les fumeurs comme les non-fumeurs, elle pourrait être considérée comme une atteinte aux libertés individuelles. Une telle interdiction dans un espace privé, ce serait, de ce point de vue-là, une mesure nouvelle et loin d’être anodine. Quand bien même il paraît aujourd’hui évident qu’il vaut mieux éviter de fumer dans une voiture en présence d’enfant(s).
Elle soulève d’autre part bien des questions pratiques : comment en effet appliquer les sanctions qui l’accompagneraient ? Comment vérifier en pratique le respect d’une telle interdiction ? Le débat est peut-être lancé, mais pour l’heure, rien n’est fait.
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
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