En direct de la loi : le relevé intégral du permis mieux que télépoint

Stéphanie Fontaine Le 22/01/2014 à 10:19

Cela fait déjà plusieurs années que l'administration a mis en place le site Internet Telepoint, afin de rendre plus accessible la consultation de son solde de points sur son permis de conduire. Mais rien ne vaut la consultation du relevé d'information intégral du permis de conduire, lorsque l'on est en mal de point(s) ! Un document à récupérer en se déplaçant en préfecture (voire en sous-préfecture) ou tout simplement en le réclamant par courrier.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi : le relevé intégral du permis mieux que télépoint

La question de la semaine

« Cela fait déjà un moment que j'ai récupéré mes codes pour pouvoir consulter mon solde de points sur Internet. Je n'y étais encore jamais allé, et je m'aperçois que l'on n'a pas le détail, juste le solde, soit un chiffre. Si bien que je ne sais pas si le dernier PV dont j'ai écopé est passé… Faut-il que je me déplace de nouveau en préfecture ? »

Frédéric (Montauban)

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Le relevé intégral du permis, un document essentiel

La réponse de Maître Tichit : « En effet, ce que vous avez fait [récupérer vos codes pour consulter le site Télépoint] pourrait s'apparenter à une fausse bonne idée, puisque vous n'avez eu alors que le solde de points sur votre permis de conduire, mais sans aucun détail sur la date de la dernière infraction, ni le moment où la perte de point(s) a été enregistrée. Ce que vous devez effectivement faire, c'est retourner en préfecture, pour demander ce que l'on appelle un relevé d'information intégral du permis de conduire, ce qui correspond en résumé à la carte d'identité de votre permis de conduire, et qui vous permettra d'avoir plein d'indications très intéressantes, notamment sur le type d'infraction que vous avez commise, à quelle date, y compris celle d'enregistrement de la perte de point(s).

Et, insistons, vous conseillez donc bien d'aller chercher ce relevé intégral du permis de conduire, sans crainte de vous le voir reprocher par la suite dans le cadre d'une procédure, n'est-ce pas ?

Oui, contrairement à une légende urbaine qui circule, si vous allez chercher ce relevé d'information intégral, cela ne pose aucune difficulté : vous ne serez pas tracé, ni fiché pour autant, et l'administration ne pourra jamais vous le reprocher. Donc, allez chercher ce relevé sans souci, et profitez-en même pour bien vérifier que l'adresse, que le fichier national du permis de conduire a, est bien votre adresse actuelle. Et si tel n'était pas le cas, n'hésitez pas à faire rectifier et modifier cette adresse pour la conformer à celle de votre domicile. De telle sorte que dès que le fichier national du permis de conduire voudra vous adresser un document, vous serez sûr et certain d'être touché par celui-ci.

A récupérer éventuellement par courrier

Conclusion de Caradisiac : Alors cette demande de relevé d’information intégral du permis de conduire peut aussi parfois se faire en sous-préfecture, mais aussi et surtout par courrier.

Un conducteur en mal de points a en tout cas tout intérêt à le récupérer. Avec ce relevé, en effet, il pourra se rendre compte s'il peut bientôt bénéficier d'une restitution (partielle ou totale) de ses points. Or, tant qu'il ne règle pas la dernière contravention, celle-ci n'est pas prise en compte, et cette infraction ne vient donc pas briser ce processus de reconstitution. De fait, il pourrait y avoir un intérêt à jouer la montre…

Adieu l'amende minorée, voire aussi l'amende forfaitaire ! Et oui, il est possible qu'il vaille le coup d'attendre la réception de la majorée avant de régler. L'astuce n'est pas sans frais. Maintenant un stage de récupération de points ne l’est pas non plus, puisqu’il coûte généralement 250 € et nécessite de prendre deux jours de congés. A vos calculettes !