En direct de la loi : qu'ont changé les radars en 10 ans ?

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 06/11/2013 à 11:00

On ne peut pas vraiment dire que les 10 ans des radars automatiques aient été célébrés en grande pompe à la fin du mois dernier. Les autorités n'ont carrément pas communiqué sur le sujet. Pourtant, le contrôle automatisé constitue un véritable bouleversement, avec un impact quantitatif certain. Même si du côté qualitatif, la polémique persiste bien souvent... Et juridiquement parlant, qu'ont-ils changé ? Me Tichit nous répond.Votre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

En direct de la loi : qu'ont changé les radars en 10 ans ?

La question de la semaine

« On vient de fêter les 10 ans des radars automatiques… Qu’est-ce que cela vous inspire Me Tichit ? »

Caradisiac

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Un contentieux de masse, un commerce...

La réponse de Maître Tichit : « Cela m'inspire beaucoup de choses... Maintenant, il y a des millions de points qui sont ôtés chaque année aux contrevenants, et donc aux automobilistes. Forcément, cela a impliqué des changements dans leur comportement. En moyenne, la vitesse à laquelle on roulait a baissé... Les gens font donc plus attention. Maintenant, ce qu'il faut surtout noté, à mon sens, c'est que là où avant les conducteurs – ceux qui ne roulaient pas si vite - ne se faisaient pas prendre, et bien aujourd'hui, ce n'est plus le cas, et ils se font bien sanctionner. Et l'on a même des contrevenants qui perdent leur permis de conduire, alors qu'ils n'ont fait l'objet que de douze petits excès de vitesse, ce qui correspond à douze fois un point (retiré), et ils ont leur permis annulé.

On ne peut donc pas vraiment dire que le système est tout à fait juste. Et puis, c'est surtout que ce système a été installé avec de nombreuses limites, des imperfections et des faiblesses bien évidemment.

Juridiquement parlant, est-ce que cela a vraiment changé quelque chose ?

Juridiquement, c'est vrai qu'il y a eu un contentieux qui a fortement augmenté. Les tribunaux ont dû mettre des budgets pour pouvoir entendre tous les contrevenants qui le voulaient, et il y en a de nombreux. Puisque tous les propriétaires des véhicules qui étaient destinataires des avis de contravention n'étaient pas forcément les conducteurs au moment des faits. Voilà, ça génère un contentieux, et c'est même devenu une niche pour certains avocats d'ailleurs, avec un certain appel d'air, puisque beaucoup se sont mis « sur le créneau ». Cela génère aussi de nombreuses sociétés qui font des stages de récupérations de points. C'est vrai qu'aujourd'hui il y a vraiment tout un commerce qui s'est développé autour des radars automatiques. »

Une histoire de chiffres

Conclusion de Caradisiac : D'ici la fin de l'année, seront comptabilisés quelque 4 200 radars automatiques sur les routes françaises. Et il ne devrait pas y en avoir davantage en 2014, année au cours de laquelle, selon le dernier projet de loi de Finances, le contrôle automatisé devrait rapporter 800 400 000 euros à l'Etat, soit près de la moitié des recettes générées par les contraventions routières, lesquelles s'élèvent au total à plus d' 1,7 milliard d'euros.

Selon le dernier bilan de la sécurité routière connu et consolidé, il y eu 3 963 morts sur les routes de France en 2011, contre 6 126 en 2003.

Statistiques des radars automatiques
	2003	Aujourd'hui
Morts sur les routes	6 126	3 963 (en 2011)
Nombre de radars automatiques	100 (à partir de fin octobre)	4 200
vitesse moyenne	86,8 km/h	78 km/h
Nombre de points retirés	4 458 497	12 096 911 (en 2011)
Nombre de permis invalidés	20 967	85 067 (en 2011)
Nombre de stages de récupération de points	47 976	NC

Source : bilans publiés par le ministère de l'Intérieur

En terme de points de permis : en 2011, il y en a eu plus de 12 millions de retirés, contre moins de 4,5 millions en 2003. Or, les « infractions génératrices de retrait de points relevées par radars représentent 72,9 % de l’ensemble des infractions constatées », selon le dernier bilan de la Sécurité routière. Si bien qu'en 2011, 85 067 permis ont été invalidés pour solde nul, contre 20 967 en 2003.

Enfin, pour ce qui est du commerce développé autour du contrôle automatisé, une donnée intéressante manque désormais dans les bilans du permis à points du ministère de l'Intérieur, celui du nombre de stages de récupération de points effectués dans l'année. En 2003, bizarrement seule année à avoir été renseignée de manière officielle, ce nombre était d'environ 48 000. Mais déjà dès 2005, on parlait de 120 000 conducteurs à effectuer un stage chaque année. Et ils étaient même plus de 200 000 en 2009...