Vidéo - Radar : Flashé en scooter, un coursier démontre - sans avocat - qu'il n'en était pas le conducteur

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 21/06/2011 à 12:42

En direct des tribunaux, c'est une nouvelle rubrique de Caradisiac. Nous avons promené notre caméra dans des tribunaux. Nous avons recueilli à la sortie des audiences les témoignages d'avocats, l'expérience d'automobilistes qui sont venus se défendre seuls. Le cas du jour : Un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Déclaré coupable devant la juridiction de proximité, un coursier a décidé de faire appel. Verdict.

Vidéo - Radar : Flashé en scooter, un coursier démontre - sans avocat - qu'il n'en était pas le conducteur

Le cas du jour : un coursier comparaît seul pour un excès de vitesse

devant la Cour d'Appel

Infraction	Un excès de vitesse de - 79 km/h au lieu de 70
L'argument de la défense	« Ce n'est pas moi qui conduisais le deux-roues au moment des faits et j'en ai les preuves »
1er jugement Juridiction de proximité	Il est déclaré coupable. - amende de 200 € + un retrait d'un point
2e jugement Cour d'appel de Paris	La cour le relaxe totalement : ni amende, ni retrait de point !

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Excès de vitesse relevés par radars automatiques : les limites

Suite à un flash, c'est le titulaire de la carte grise ou le représentant légal de la société à laquelle appartient le véhicule pris en infraction qui reçoit l'avis de contravention. S'il paie l'amende, le destinataire du PV reconnaît ainsi sa pleine responsabilité et s'ensuit automatiquement le retrait de point(s) correspondant à la faute sur son permis de conduire.

Bien sûr, un représentant légal, qui possède plusieurs véhicules – voire des centaines ou des milliers - n'a pas intérêt à régler s'il veut conserver son permis !

Ce dernier a alors deux possibilités :

- Soit dénoncer le salarié auquel est rattaché le véhicule concerné. À ce moment-là, un nouvel avis sera adressé à ce présumé coupable. À lui de régler ou de contester à son tour... Mais dans ce dernier cas, comme pour le coursier de notre vidéo "En direct des tribunaux", s'il clame son innocence en affirmant seulement qu'il n'était pas au volant de ce véhicule au moment des faits, il devrait être totalement relaxé. Qu'il en ait les preuves ou pas ! Le coursier interrogé a certes pu démontrer qu'il n'était pas le véritable responsable, mais dans ce cas particulier, ce n'était pas indispensable… En effet, selon l'article L121-3 du code de la Route, la condamnation à une amende ne peut s'appliquer qu'à l'encontre des titulaires des cartes grises, des représentants légaux et des locataires. Pas à ceux à qui on a prêté un véhicule…

- Soit contester la contravention pour la simple raison qu'il n'était pas le conducteur du véhicule flashé, sans dénoncer qui que ce soit. À ce moment-là, il a toutes les chances de se retrouver devant le tribunal compétent pour s'en expliquer. Et, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou "tout autre événement de force majeure", il devrait certes être relaxé au plan pénal et éviter le retrait de point(s), mais rester redevable d'une amende au titre – toujours - de l'article L121-3 du code de la Route. Une amende qui peut en pratique grimper jusqu'à 450 € pour un excès de vitesse de moins de 20km/h. Une amende, en outre, qu'il doit régler sur ses deniers propres au risque sinon d'être poursuivi pour abus de biens sociaux !

Un traitement bien inégal

Sans surprise, les représentants légaux sont de plus en plus nombreux à dénoncer leurs salariés, sauf quand leur nom n'apparait pas sur les certificats d'immatriculation des véhicules de leur société. En effet, selon la manière dont la carte grise a été déclarée, il arrive que les représentants légaux n'y soient pas clairement identifiés ! En clair, sur certains certificats d'immatriculation – ce n'est pas rare –, il n'est pas précisé de nom, il est simplement mentionné "Monsieur le représentant légal de la société…". Et là, en cas de paiement, pas de point débité ! Forcément, un permis conduire est rattaché à un conducteur pas à une entreprise… Dans ce cas, il est possible de régler l'amende minorée dans les 15 jours sans inquiétude pour ses points. Soit 45€ pour un excès de moins de 20km/h, alors qu'au tribunal l'amende tourne généralement autour de 200 € ! Le traitement automatisé est loin d'être aussi équitable qu'il n'y parait !

Enfin, pour un propriétaire "lambda", une relaxe totale (ni amende, ni retrait de point) peut également être envisagée. Mais uniquement s'il est capable de présenter les preuves de son innocence – attestation d'employeur, certificat médical, témoignages, billets d'avion ou de train – qui démontrent qu'il ne pouvait pas être le conducteur de son véhicule au moment des faits. Pas facile quand le cliché ne permet généralement pas d'identifier le vrai responsable… Ce serait tellement simple sinon !