En arguant du fait qu'aucun mandat aux représentants syndicaux négociant l'accord n'a été donné par les salariés du site, les syndicats FO, CGT, CFTC et Sud de l'usine Sovab (seule la CFE-CGC n'a pas voté pour) viennent de s'accorder pour introduire une action en référé auprès du tribunal de Nanterre et faire en sorte que l'accord de compétitivité ne leur soit pas opposable. Une autre procédure correctionnelle en citation directe contre Carlos Ghosn et le directeur de l'usine Sovab sera également engagée pour délit d'entrave au bon fonctionnement des instances représentatives du personnel.


Selon le secrétaire du comité d'entreprise Pierre Vogel, l'accord de groupe n'est pas directement applicable à une filiale s'il est défavorable. L'augmentation du temps de travail et la remise en cause des temps de pause et de l'heure du repas sont les points d'achoppement qui ont amené la contestation que la direction rejette en expliquant que l'accord est bel et bien applicable et que les 1 603h de travail par an, soit 35h par semaine devront être appliquées. La direction de la Sovab estime à 54h/an le nombre d'heures manquantes par employé.


L'accord de compétitivité doit entrer en vigueur à partir de demain.