Vidéo - Feu rouge : un PV presque bien contesté !

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 18/01/2012 à 09:50

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une jeune conductrice se défend devant la juridiction de proximité, suite à la contestation d'un PV pour n'avoir pas respecté l'arrêt imposé par un feu rouge. Elle ne pouvait le voir, clame-t-elle... Et lors de sa verbalisation, elle était bien partie pour rassembler les preuves susceptibles de démontrer qu'elle ne mentait pas ! Un exemple à méditer.

Vidéo - Feu rouge : un PV presque bien contesté !

Le cas du jour : Une jeune conductrice conteste

avoir grillé un feu rouge

Infraction	Un feu rouge brûlé.
L'argument de la défense	« Le car de police de l'agent verbalisateur cachait justement ce feu et il m'était impossible de le voir ! D'où ma contestation. »
Le jugement rendu par la juridiction de proximité	Elle est condamnée : Amende de 100€ (4 points seront retirés automatiquement après paiement).

Infraction

Un feu rouge brûlé.

L'argument de la défense

« Le car de police de l'agent verbalisateur cachait justement ce feu et il m'était impossible de le voir ! D'où ma contestation. »

Le jugement rendu par la juridiction

de proximité

Elle est condamnée :

Amende de 100€ (4 points seront retirés automatiquement après paiement).

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Les témoignages...

Dès que la verbalisation est contestée, l'une des pistes pour consolider sa future défense, c'est d'essayer de recueillir l'appui de témoins de la scène, prêts à confirmer votre version... Ce qui reste plus facile à dire qu'à faire !Il faut non seulement y penser sur le moment, avoir la chance de disposer de témoins, mais aussi de témoins prêts à s'engager pour des inconnus contre la parole d'agents assermentés. Dans notre cas du jour, c'est sûr, notre jeune conductrice a fait preuve d'une belle perspicacité le soir de son interpellation ! Dommage que son témoin, qui se disait également victime de l'agissement des policiers, ait disparu dans la nature, surtout qu'il était le seul à avoir pris des photos dans la foulée pour matérialiser le décor...

On ne le répètera jamais assez en effet dans nos chroniques judiciaires : selon l'article 537 du code de Procédure pénale, « les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire » et la « preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ». Sans cela, c'est quasi peine perdue.

Un formalisme à respecter

En outre, il faut présenter un dossier complet le jour de l'audience. Il ne s'agit absolument pas d'annoncer disposer « de témoins prêts à témoigner ». Il les faut le jour J. En matière contraventionnelle, les témoignages écrits peuvent être acceptés, dès lors qu'un certain formalisme est respecté. Le témoin, qui ne peut être de la même famille ou un proche, doit absolument laisser une copie d'une pièce d'identité au prévenu, en plus de sa lettre retraçant les faits. Pour plus de facilité, n'hésitez pas télécharger le formulaire Cerfa, mis en place par le ministère de la Justice, en pareil cas.

C'est bien ce formalisme qui a manqué à la jeune femme interrogée aujourd'hui pour espérer une relaxe. Pour autant, en la condamnant à une amende de 100€, alors que l'Officier du ministère public réclamait 250€ et que le montant pouvait grimper jusqu'à 750€ pour cette contravention de 4e classe, la juge a montré qu'elle ne restait pas indifférente à sa version des faits. Cela dit, c'est le retrait attendu de 4 points de son permis qui fait le plus mal à cette automobiliste, encore détentrice d'un permis probatoire crédité de 10 points le jour de son procès. En clair, après deux ans de permis, retour à la case départ pour cette jeune conductrice pour la première fois verbalisée, avec un solde de 6 points.