Vidéo - Feu rouge : quand un carrefour est mal signalé, tous les espoirs sont permis...

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 04/04/2012 à 09:38

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une automobiliste verbalisée pour avoir grillé un feu rouge conteste sa contravention. Selon elle, elle était dans l'incapacité de se rendre compte qu'elle commettait une infraction, puisque sur cette large avenue, un seul feu tricolore signalait le carrefour en question. Il était placé sur la droite, alors qu'elle était complètement engagée sur la gauche pour pouvoir tourner. Cette automobiliste ne s'est pas laissé faire. Juste après son interpellation, elle a pris des photos. Bien lui en a pris, car depuis le carrefour - mal signalé au départ - a grandement évolué. Ses clichés le prouvent, et, lors de sa comparution devant la juridiction de Proximité, son avocate qui n'avait pas d'argument concernant la procédure a su parfaitement s'en servir...

Vidéo - Feu rouge : quand un carrefour est mal signalé, tous les espoirs sont permis...

Le cas du jour : Une automobiliste

conteste avoir grillé un feu rouge,

simplement parce qu'elle ne pouvait pas le voir...

Preuves à l'appui !

L'infraction	Non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe.
L'argument de la défense	« Il m'était impossible de me rendre compte que le feu, complètement à droite, qui plus est un peu caché derrière les arbres, était au rouge sur cette large avenue. J'ai donc pris des photos pour le prouver... »
Le jugement rendu par la juridiction de proximité	Elle a été reconnue coupable des faits qui lui étaient reprochés, mais dispensée de peine. Elle n'a donc ni amende, ni retrait des 4 points encouru.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Un PV contesté ?

Dès votre interpellation, vous contestez la verbalisation ? En dehors du fait qu'il faut toujours rester calme, tout en essayant d'argumenter avec l'agent verbalisateur – en effet, il arrive qu'il entende vos explications et renonce à dresser un PV -, même si cela ne paraît pas évident, il faut tout de suite se demander quels éléments pourraient valider votre version des faits :

Récupérer des témoignages. Très rarement possible, en effet. Mais cela arrive. Si des témoins venaient à partager la scène, interloqués eux-mêmes par cette arrestation, il ne faut pas hésiter à prendre leurs coordonnées afin de leur demander de témoigner pour vous. En matière contraventionnelle, ils ne sont généralement pas cités et obligés de venir au tribunal. Ils ont juste à rédiger un écrit et à fournir une copie de leur identité, comme nous avons déjà pu vous l'expliquer.
Prendre des photos. Désormais, les téléphones portables qui font généralement office d'appareil photos également vous permettent de prendre quelques clichés sur le moment.
Une fois le PV dressé, et les agents repartis, vérifier toutes les mentions portées dessus. En particulier le lieu de l'infraction ! En cas de mention erronée, tous les espoirs sont permis ! A un carrefour, il existe plusieurs feux généralement, il faut donc que le procès-verbal puisse permettre d'identifier celui qui n'aurait pas été respecté sans aucun doute possible : numéro du feu, sens de la circulation...

Un PV parfaitement dressé ?

Quoi qu'en disent les rumeurs, et parfois même les avocats spécialistes du droit routier, les procès-verbaux sont parfois parfaitement dressés. Or, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire, ne cesse-t-on de vous répéter dans notre rubrique ! Rappelez-vous cette jeune automobiliste qui avait connu la même mésaventure (sur cette même large avenue d'ailleurs) et qui n'avait pu s'en sortir faute d’éléments probants. Dans notre cas du jour, Maître Blanche de Granvilliers n'avait d'ailleurs pas plus d'argument particulier concernant la procédure correctement menée par les agents verbalisateurs : le feu était bien référencé, portait un numéro, le lieu bien mentionné, etc.

Mais les photos prises par sa cliente – ce que n'avait pas fait notre jeune permis dans le cas précédent - l'ont grandement aidé ! Car, depuis cette verbalisation, le carrefour en question a bien évolué. Et les clichés apportés par l'avocate le prouvent. Aujourd'hui, il y a bien un feu de rappel sur le côté gauche, preuve que la signalisation était défaillante à l'époque...

Maintenant, le PV n'étant pas entaché de nullité, et n'ayant pas bénéficié de témoignages qui auraient pu démontrer qu'elle n'était pas passée au rouge, cette automobiliste ne pouvait pas – juridiquement parlant - profiter d'une relaxe. L'infraction est bien caractérisée. Point. Mais compte tenu des circonstances, le juge de proximité l'a logiquement dispensée de peine. En clair, elle est quand même reconnue coupable des faits reprochés, mais elle n'a ni amende à payer, ni n'aura donc de retrait de points (quatre auraient été automatiquement retirés de son permis en cas de condamnation à une amende). Comme quoi, préparer un dossier de défense, quand bien sûr votre version des faits tient la route, ça peut marcher ! Et, bien sûr, se faire épauler d'un avocat aussi. En particulier quand on manque d'assurance en public ou quand on manque tout simplement de temps. Car la suite logique d'une contestation, c'est bien de se retrouver cité à comparaître devant un tribunal pour s'en expliquer. Or, la convocation est à la même heure pour tout le monde et c'est donc plusieurs heures qui doivent pouvoir y être consacrées.