Vidéo - Le piège des différents stages de récupération de points !

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 24/02/2012 à 12:21

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un jeune automobiliste, détenteur d'un permis probatoire au moment des faits, a validé un stage de récupération de points, alors que c'était un stage de sensibilisation à la Sécurité routière que l'administration lui demandait de suivre suite à un feu rouge grillé. Une erreur qui lui vaut d'être cité à comparaître devant la juridiction de Proximité dont dépend son domicile... Attention, confondre ces deux types de stage est un vrai piège !

Vidéo - Le piège des différents stages de récupération de points !

Le cas du jour : Un jeune conducteur est poursuivi

pour ne pas avoir effectué un stage obligatoire

de sensibilisation à la Sécurité routière

L'infraction	Non-exécution d'un stage obligatoire de sensibilisation à la Sécurité routière, suite à une infraction ayant entraîné un retrait d'au moins trois points sur un permis probatoire.
L'argument de la défense	« J'ai retenu que je devais faire un stage, c'est tout. Alors, sur le moment quand j'ai reçu ma citation à comparaître devant la juridiction de Proximité, je n'ai même pas compris ce que l'on me reprochait... »
Le jugement rendu par la juridiction de Proximité	Il est reconnu coupable et est condamné à : - Une amende de 150 €.

L'infraction

Non-exécution d'un stage obligatoire de sensibilisation à la Sécurité routière, suite à une infraction ayant entraîné un retrait d'au moins trois points sur un permis probatoire.

L'argument de la défense

« J'ai retenu que je devais faire un stage, c'est tout. Alors, sur le moment quand j'ai reçu ma citation à comparaître devant la juridiction de Proximité, je n'ai même pas compris ce que l'on me reprochait... »

Le jugement rendu par la juridiction

de Proximité

Il est reconnu coupable et est condamné à :

- Une amende de 150 €.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Comment récupérer ses points ?

Un conducteur récupère ses points perdus au bout trois ans, après le paiement – plus exactement l'encaissement - de sa dernière amende, quand il a commis des infractions relevant de la quatrième et de la cinquième classe, soit la majorité des infractions : téléphone, ceinture, tous les excès de vitesse sauf les dépassements de moins de 20km/h commis hors agglomération, feu rouge, stop, sens interdit, « petite » alcoolémie (entre 0,5 et 08g/l de sang)... Idem suite à un délit (« grosse » alcoolémie, usage de stupéfiants, conduite sans permis). Il n'y a que pour les infractions mineures, en particulier les excès de vitesse de moins de 20km/h sur route, certes fréquents, qui permettent une récupération plus rapide, de deux ans. Voire de six mois. En effet, quand un seul point est perdu, il peut être réattribué en l'espace de six mois, sans autre infraction dans l'intervalle.

Malgré tout, certains automobilistes ne cessent de courir après leurs points. Suivre un stage, dans la limite d'une fois par an, leur permet bien souvent d'éviter l'invalidation de leur permis, grâce aux quatre points ainsi récupérés au maximum. Ces stages, on les appelle tout simplement des stages de récupération de points, qui n'en sont pas moins des stages de sensibilisation à la Sécurité routière...

Il arrive aussi que l'administration oblige les conducteurs à les suivre, notamment, stipule l'article L223-6 du code de la Route, quand un titulaire d'un permis de conduire probatoire (un jeune permis) a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait d'au moins trois points (téléphone, stop, feu, sens interdit, excès de vitesse supérieur à 30km/h).

Il arrive aussi que les tribunaux condamnent les contrevenants à suivre un stage comme une peine complémentaire. C'est notamment possible suite une alcoolémie (contraventionnelle ou délictuelle), après un excès de vitesse supérieure à 30 km/h, après un délit, comme l'usage de stupéfiants, le fait de refuser de se soumettre aux vérifications de dépistage, une conduite malgré une suspension, une rétention ou une annulation de permis.

Des stages tous récupérateurs de points !

En clair, il y a les stages volontaires et les stages obligatoires. Voilà ce qu'il faut retenir, car c'est bien la seule différence qui existe vraiment entre ces différents types de stage. Car dans tous les cas, la note est la même, de l'ordre de 250€, l'enseignement est similaire, ils durent deux jours et, surtout, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis ! La portée de l'erreur du jeune automobiliste interviewé dans notre cas du jour, qui devait faire un stage obligatoire et non volontaire, paraît tout de même bien limitée !

Pire, il a été de ce fait bien plus lourdement sanctionné. Car s'il avait bien précisé qu'il souhaitait suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière imposée par l'administration suite à une infraction sanctionnée d'un retrait de plus de trois points alors qu'il avait encore un permis probatoire, il aurait pu se faire rembourser l'amende de 135€ écopée pour le feu rouge qu'il a brûlé. L'article L223-6 du code de la Route, encadrant ce type de stage, est clair : « il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction ». Si bien que le condamner encore à une amende de 150€ pour ne pas s'être fait enregistrer dans le bon stage ressemble bien à une double peine pour ce jeune automobiliste, fier d'afficher 12 points, le jour de l'audience, sans aucune autre infraction à déplorer depuis plus de trois ans.