Vidéo - Radar auto : une cabine mal référencée et tous les PV tombent à l'eau !

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 11/04/2012 à 10:16

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour concerne encore un véhicule flashé en excès de vitesse... Sauf que la cabine en question a mal été référencée dans le système du contrôle-sanction automatisé (CSA) ! En clair, jusqu'au 4 février 2011, date à laquelle l'administration a fait le nécessaire pour réparer son erreur, tous les PV issus de ce radar sont entachés de nullité ! Maintenant il fallait les contester pour espérer être relaxé, comme le client de Maître Tichit... Suite à sa plaidoirie devant la juridiction de Proximité, on retrouve cette avocate, à l'origine de la découverte de cette faille, pour recueillir ses précisions.

Vidéo - Radar auto : une cabine mal référencée et tous les PV tombent à l'eau !

Le cas du jour : Un véhicule flashé par une cabine

dont le lieu d'implantation est erroné...

Et tous les PV sont entachés de nullité !

L'infraction	Un excès de vitesse relevé par un radar fixe automatique à :- 96 km/h au lieu de 90.
L'argument de la défense	« Mon client ne conduisait de toute façon pas au moment des faits, mais en plus le lieu de l'infraction retenu à son encontre ne peut pas être le bon... Car après enquête, il s'agit bien d'une cabine, pas d'un radar embarqué. Or, au PK indiqué sur le PV, il n'y a aucun appareil installé ! »
Le jugement rendu par la juridiction de proximité	Relaxe... Totale ! Aucune amende (ni retrait de point).

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

La faille...

Les PV « font foi jusqu'à preuve contraire », stipule l'article 537 du code de Procédure pénale... Or, au PK 03.600, sur la RN118, à hauteur de Bièvres dans l'Essonne (91), dans le sens de Saclay vers Paris, comme indiqué sur le procès-verbal dressé de manière automatique à l'encontre du client de Maître Tichit, il n'y a aucune cabine implantée. En fait, le 9 janvier 2006, le radar fixe a été installé à quelques mètres de là, au PK 03.290... Quelques mètres qui suffisent à mettre toute la procédure en déroute !

Certes, dans l'absolu, l'infraction aurait très bien pu être constatée par un appareil embarqué dans une voiture banalisée des forces de l'ordre. Et, dans ce cas, il aurait été bien plus compliqué de démontrer que le lieu de la contravention ne pouvait être qu'erroné. A moins bien sûr de détails repérés sur le cliché, ce qui est loin d'être évident. Mais là, l'enquête a bien confirmé qu'il s'agissait d'une cabine, soit un radar fixe non déplaçable. Et installé au PK 03.290, ce dernier ne pouvait pas repérer un véhicule au PK 03.600.

Conclusion : la juge de proximité n'a pu que relaxer le titulaire du certificat d'immatriculation de la voiture prise en photo !

… Pas nouvelle !

Ce n'est pas la première fois que Maître Tichit, à l'origine de la découverte de cette faille, s'aperçoit que les PV issus du contrôle automatisé des infractions routières contiennent ainsi des vices de forme. Qu'est-ce que cela change que ce soit des infractions relevées par des machines ? Rien, juridiquement parlant peut-être, mais compte tenu du nombre de PV dressés par les automates, c'est énorme !

Pour ce qui est de l'appareil de l'Essonne, combien y en a-t-il eu d'envoyés ? Difficile à dire, puisque les seuls chiffres précis obtenus du ministère de l'Intérieur ne recensent que les messages d'infraction enregistrés dans l'année et non le nombre de contraventions envoyées par La Poste appareil par appareil. En 2010, on sait ainsi que la cabine de Bièvres s'est déclenchée 12 052 fois. Et en 2011, un peu moins, soit 11 738 fois, et pour des « petits » excès de vitesse dans près de 95% des cas.

En pratique, peut-on encore aujourd'hui contester les avis reçus à domicile pour cette raison ? Non, car l'administration a fait le nécessaire depuis le 4 février 2011 pour corriger son erreur. Ce qui veut dire, soit dit en passant, qu'elle a quand même mis plus de cinq ans pour se rendre compte de sa boulette !

Et, pour tous ceux qui ont contesté avant cette date (du 4 février 2011) et qui ne sont pas encore passés au tribunal ? Oui, sans aucun doute, ils peuvent se servir de cette jurisprudence rendue devant la juridiction de Proximité d'Orléans le 13 mars 2012...