Vidéo - Relaxe obtenue après un PV pour stationnement sur trottoir

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 05/03/2012 à 09:45

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Une automobiliste conteste avoir stationné sa voiture sur un trottoir. Selon elle, l'emplacement qu'elle a fini par trouver un jour de fort trafic ne se trouvait en aucun cas sur un trottoir, et il ne gênait ni la circulation des autres véhicules, ni celle des piétons ! Sans formuler de contestation en bonne et due forme, elle a tout de même écrit à l'OMP pour lui demander des explications au sujet de son PV, d'où sa citation à comparaître devant la juridiction de Proximité... Verdict.

Vidéo - Relaxe obtenue après un PV pour stationnement sur trottoir

Le cas du jour : Une automobiliste conteste

avoir garé sa voiture sur un trottoir

L'infraction	Stationnement gênant sur un trottoir.
L'argument de la défense	« Même si l'emplacement que j'ai trouvé ne ressemblait pas une place de stationnement clairement identifiée et matérialisée, il ne se trouvait en aucun cas sur un trottoir, et surtout il ne gênait personne ! »
Le jugement rendu par la juridiction de Proximité	Elle a été relaxée.

L'infraction

Stationnement gênant sur un trottoir.

L'argument de la défense

« Même si l'emplacement que j'ai trouvé ne ressemblait pas une place de stationnement clairement identifiée et matérialisée, il ne se trouvait en aucun cas sur un trottoir, et surtout il ne gênait personne ! »

Le jugement rendu par la juridiction

de Proximité

Elle a été relaxée.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Qu'est-ce qu'un stationnement gênant ?

Selon l'article R417-10 du code de la Route, un conducteur doit s'arrêter et se garer « de manière à gêner le moins possible la circulation ». Or, se garer sur un trottoir est bien considéré comme un stationnement gênant. Tout comme sur les pistes cyclables, les arrêts de bus et de taxis, devant une entrée carrossable, sur les places réservées aux livraisons, sur les bandes d'arrêt d'urgence (sauf en cas de nécessité absolue) sur voies rapides, ainsi qu'en double-file, entre autres. L'amende est alors celle prévue pour les contraventions de la deuxième classe, soit de 35€. Et le véhicule peut aussi être mis en fourrière, lorsque le conducteur ou le propriétaire est absent « ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant ».

Et sur une place réservée aux handicapés ?

Se garer sur un emplacement voué aux handicapés est également considéré comme un stationnement gênant mais n'entraîne pas les mêmes sanctions. Là encore, aucun retrait de point(s) n'est prévu pour le réprimer, mais l'amende passe à 135€ (contravention de 4e classe). En outre, cette infraction n'a pas du tout le même impact d'un point de vue moral... Se garer sur les voies réservées aux bus et aux taxis (en dehors donc des arrêts) est aussi plus lourdement puni, comme les stationnements sur des places pour handicapés.

Rappelons que les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. Pour contester ce type de contraventions, il est toujours utile de bien vérifier le lieu de l'infraction, car si à l'adresse mentionnée sur le PV, il n'y pas l'emplacement réservé pour lequel il a été dressé une verbalisation, c'est la relaxe quasi-assurée ! Prendre des photos du lieu est également un vrai plus.

Dans notre cas du jour, même si l'automobiliste n'a pas présenté un dossier très solide, sa ténacité et la description précise du lieu lui ont certainement valu cette relaxe. Au tribunal, il ne fait aucun doute, que ceux qui se montrent les plus résolus à défendre leur cause sont ceux qui s’en tirent généralement le mieux, même quand manquent des éléments probants pour démontrer que la verbalisation était infondée. Il ne faut jamais faire mine de lâcher !