Vidéo - Un automobiliste poursuivi pour un grand excès de vitesse (190 au lieu de 130)

Vidéo - Un automobiliste poursuivi pour un grand excès de vitesse (190 au lieu de 130)

  

Le cas du jour : Verbalisé pour un grand excès de vitesse (> 50 km/h),

un automobiliste comparaît devant le tribunal de Police

Combien coûte un avocat ?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Les procédures simplifiées...

La procédure judiciaire habituelle, suite à une interpellation, est de recevoir une citation à comparaître pour un débat contradictoire devant le tribunal compétent. En l'occurrence devant le tribunal de Police quand il s'agit de juger un grand excès de vitesse, soit une contravention de la 5ème classe. Pour des infractions moins graves des quatre premières classes ("petit" excès de vitesse, stop, feu rouge, ceinture, portable, stationnement etc.), c'est la Juridiction de proximité qui s'en charge. À l'opposé, pour les délits, considérés comme les infractions les plus graves (récidive de grand excès de vitesse, grosse alcoolémie), c'est le tribunal Correctionnel qui statue… Voilà pour les schémas classiques.

Mais de plus en plus souvent, les conducteurs pris en infraction peuvent être jugés via des procédures simplifiées et rapides. Pour ce qui est de la majorité des PV (contraventions des quatre premières classes donc), la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire s'applique généralement. La case "passage devant le tribunal" est ainsi quasiment toujours shuntée. En payant l'amende, les poursuites cessent et si des points sont en jeu, ils sont automatiquement retirés du permis dans la foulée. Seuls les conducteurs qui contestent l'infraction reprochée ont – éventuellement – affaire à un juge.

Pour les infractions plus graves, cette procédure de l'amende forfaitaire ne peut être utilisée. Pour autant, la voie classique, avec la tenue d'un débat contradictoire au tribunal, n'est pas forcément empruntée. De plus en plus souvent là aussi, en particulier depuis 2002, des procédures simplifiées peuvent s'exercer : ordonnance pénale (OP), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale (CP).

Via ces procédures simplifiées, "les peines prononcées sont généralement inférieures à ce qu'elles pourraient être lors d'une audience", comme l'explique Caroline Tichit dans notre interview. Dans tous les cas, c'est le procureur (représentant du ministère public en charge des poursuites à l'encontre des prévenus) qui en décide ainsi. Et dans tous les cas, il existe toujours des voies de recours pour les conducteurs ainsi jugés qui n'accepteraient pas ces décisions. Et dès lors, l'affaire est traitée par la voie classique, soit renvoyée devant le tribunal.

Mieux vaut bien étudier cette option ! Dans le cas d'une OP par exemple, le dossier pénal - toutes les pièces de procédure, le procès-verbal notamment, servant de base aux poursuites du présumé contrevenant - n'est pas accessible. À moins de faire opposition à ce jugement... "C'est d'autant plus intéressant que si, au pire, aucune faille n'est décelée dans le dossier, il reste toujours possible, au tribunal, de se désister de cette opposition pour faire revivre l'ordonnance pénale et revenir ainsi à cette première décision", précise maître Tichit.

La sanction administrative

Indépendamment de la procédure judiciaire, résumée ci-dessus, et qui peut s'étaler sur plusieurs mois (une comparution devant un tribunal, ou la réception d'une OP n'intervient que plusieurs mois après les faits), des sanctions administratives peuvent tout de suite tomber. En effet, dans le cas de certains infractions, non seulement les agents verbalisateurs peuvent procéder à la rétention immédiate du permis de conduire et ce pendant 72h, mais le préfet peut aussi, durant ce délai de 72h, décider de suspendre le permis pour une durée maximale de six mois ! Objectif : empêcher un conducteur qui a commis une infraction relativement importante de continuer à conduire pendant un certain laps de temps. Voici les infractions en question :

- l'excès de vitesse de 40km/h ou plus,

- la conduite sous l'emprise de l'alcool ou en cas de refus de se soumettre aux contrôles,

- la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou en cas de refus de se soumettre aux contrôles,

Or, pour ce qui est de ces sanctions administratives, elles s'appliquent sans débat, de manière unilatérale et quasiment systématiquement dans le cas des infractions concernées. Rien à faire pour y échapper, même si plus tard la procédure judiciaire pourra conclure à une erreur et donc à une relaxe du conducteur !

Enfin, en cas de condamnation judiciaire, si la peine de suspension du permis est supérieure à celle de la sanction administrative, seule la différence entre les deux reste à accomplir. Dans notre cas du jour, dans lequel le contrevenant a écopé d'une suspension administrative de cinq mois, s'il avait été condamné judiciairement à 6 mois de suspension, il n'aurait eu plus qu'un mois à subir sans son permis. Et en cas de peine plus légère, comme dans notre vidéo, la condamnation est considérée comme ayant déjà été effectuée…

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