Vidéo - Radar : Un conducteur conteste un excès de vitesse résultant d'une mauvaise signalisation routière...

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 16/11/2011 à 15:52

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Un conducteur de deux roues conteste devant la juridiction de proximité un excès de vitesse résultant, selon lui, d'une mauvaise signalisation routière. Verdict.

Vidéo - Radar : Un conducteur conteste un excès de vitesse résultant d'une mauvaise signalisation routière...

Le cas du jour : Un conducteur conteste

devant la juridiction de proximité

un dépassement de la vitesse limite mal signalée

Infraction	Un excès de vitesse de 33km/h : 83 au lieu de 50km/h.
L'argument de la défense	« Le panneau « 50 » à cet endroit est très mal signalé, alors qu'il s'agit d'une route à plusieurs voies qui laisse pense que la vitesse limite est bien supérieure ».
Le jugement rendu par la juridiction de proximité	Il est reconnu coupable et condamné à une amende de 200 € (+ retrait de 2 points).

Infraction

Un excès de vitesse de 33km/h :

83 au lieu de 50km/h.

L'argument de la défense

« Le panneau « 50 » à cet endroit est très mal signalé, alors qu'il s'agit d'une route à plusieurs voies qui laisse pense que la vitesse limite est bien supérieure ».

Le jugement rendu par la juridiction de proximité

Il est reconnu coupable et condamné à une amende de 200 € (+ retrait de 2 points).

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

La signalisation routière en question

Le débat concernant la qualité de la signalisation routière sur notre réseau ne date pas d'hier. Depuis 2004, « l'État s'est engagé dans une démarche d'analyse de la pertinence et de la lisibilité de la signalisation », déclare la Sécurité routière sur son site Internet. A cette fin, il a d'ailleurs été décidé de créer dans chaque département une Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR). Objectif : « renforcer l'écoute des usagers de la route sur la pertinence et la cohérence de la signalisation, afin d'en améliorer à terme l'acceptation et le respect »... Mais aussi dans le but de donner la parole aux usagers prêts à alerter les autorités pour les aider à repérer toute incohérence ou inadaptation des panneaux sur les routes ! En tout cas, c'est ce que l'on peut logiquement déduire des questionnaires mis en ligne par les CCUSR, comme celle du Bas-Rhin (67) !

Les interrogations du conducteur de deux roues interpellé en excès de vitesse et condamné par la juridiction de proximité ce jour peuvent donc apparaître tout à fait justifiées... Surtout au regard du code de la Route.

Que dit la législation ?

Si les « usagers doivent respecter en toutes circonstances les indications résultant de la signalisation » (art. R411-25 du code la Route), encore faut-il que celle-ci ait une signification non équivoque et réglementaire, selon ce même article ! Cela dit, pour ce qui est de sa visibilité, ce sont aux juges de l'apprécier...

Mais le prévenu interrogé par Caradisiac ne manquait pas pour autant de circonstances atténuantes. Car selon l'article R418-4 du code de la Route, sont aussi normalement « interdites la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires et préenseignes qui sont de nature, soit à réduire la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires, (...) soit à solliciter leur attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière »... Une configuration semblable à celle décrite par les photos qu'il avait prises du lieu de l'infraction.

A défaut d'une relaxe, difficilement envisageable en pareil cas, il n'aurait donc pas été surprenant que ce conducteur obtienne une dispense de peine. Soit être reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés, mais dispensé d'amende et, par voie de conséquence, de retrait de points. En l'occurrence, ni l'Officier du ministère public (en charge des poursuites), ni le juge n'ont donné l'impression d'entendre ses arguments.