Vidéo - Une automobiliste conteste un radar feu rouge qui selon elle dysfonctionne...

Dans Pratique / Vos droits

Stéphanie Fontaine Le 03/11/2011 à 13:02

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences... Le cas du jour : Une automobiliste conteste un flash d'un radar feu rouge. Elle s'en défend devant la juridiction de proximité. Verdict.

Vidéo - Une automobiliste conteste un radar feu rouge qui selon elle dysfonctionne...

Le cas du jour : Une conductrice se défend

d'un flash feu rouge

devant la juridiction de proximité

Infraction	Un feu rouge grillé, relevé par le contrôle automatisé sans interpellation et sans l'identification du conducteur).
L'argument de la défense	« Je n'ai jamais brûlé le feu, il s'agit d'un dysfonctionnement de l'appareil qui passe de l'orange au rouge sans laps de temps ».
Le jugement rendu par la juridiction de proximité	Elle est reconnue coupable et condamnée à une amende de 135 € (+ retrait de 4 points).

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Le contrôle automatisé des feux rouges

On les appelle abusivement des « radars feu rouge ». Il ne s'agit pourtant pas de radars, ni d'instruments de mesure relevant de la métrologie légale, comme les vrais cinémomètres de contrôle routier (le nom savant des radars) et les éthylomètres (servant à la mesure de l'alcoolémie). Mais il s'agit bien d'un matériel homologué et d'un contrôle automatisé, comme les cabines. En clair, les conducteurs (ou les conductrices) ne sont pas interpellés et clairement identifiés au moment de leur verbalisation. Simplement, aux carrefours où les machines sont installées, les véhicules détectés en infraction sont flashés, autrement dit photographiés. Les clichés sont toujours pris par l'arrière. Et les contraventions sont envoyées par La Poste au titulaire du certificat de l'immatriculation repérée à partir de ces photos.

Dans notre cas du jour, la propriétaire du véhicule en question a dénoncé l'une de ses amies comme la vraie responsable de l'infraction. Cette dernière reconnaît d'ailleurs sans hésitation avoir été la conductrice au moment des faits. Si elle l'avait nié, et sans autre preuve de sa culpabilité que sa désignation par la propriétaire, elle aurait dû être relaxée, comme c'est le cas pour les excès de vitesse relevés par les radars automatiques… En l'occurrence si elle ne le nie pas, elle n'en conteste pas moins cette contravention ! Selon elle, elle n'est jamais passée au rouge, mais au orange. Pour elle, c'est sûr, elle a été victime d'un dysfonctionnement, l'orange passant immédiatement au rouge sans respecter les 3 secondes réglementaires en vigueur pour les feux tricolores installés en ville, comme c'est le cas à Sainte-Geneviève (Oise) où elle a été contrôlée.

Malgré ses courriers adressés au Centre national de Rennes, ses questions sont restées sans réponse, et elle ne comprend pas pourquoi aucune enquête n'a été diligentée pour aller vérifier le bon fonctionnement de l'appareil concerné.

Le rassemblement des preuves...

Cette automobiliste, en se rendant tout de suite compte qu'elle avait été contrôlée, contrairement à ce qui se passe souvent pour les conducteurs qui ne sont pas interpellés, avait pourtant l'occasion de rassembler des éléments de preuve pour l'aider à valider sa version des faits au tribunal. Prendre le temps de revenir sur les lieux, d'observer le système incriminé, c'est bien, mais cela ne suffit pas... Encore faut-il avoir les moyens de faire intervenir un huissier pour établir un constat du problème éventuel repéré ! Encore faut-il demander des témoignages qui mettent en doute le bon fonctionnement de l'appareil ! Etc.

On ne le répétera jamais assez dans cette rubrique : il ne sert à rien de compter sur votre bonne foi. Ce sont les procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire, selon l'article 537 du code de Procédure pénale. Et la « preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ».