Vidéo - Usurpation de plaques ? Un vrai parcours du combattant

Stéphanie Fontaine Le 13/06/2012 à 12:34

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste a reçu trois PV par La Poste. Sauf que l'immatriculation visée dessus correspond à l'ancien numéro que portait sa voiture, achetée d'occasion. Victime d'une usurpation de plaque, il n'en reste pas moins pour l'administration le responsable des infractions relevées par les radars automatiques, à moins qu'il ne prouve son innocence. Pas si simple... Le véhicule flashé est le même que le sien (même marque, même modèle) ! Au micro de Caradisiac, il revient sur son parcours du combattant.

Vidéo - Usurpation de plaques ? Un vrai parcours du combattant

Le cas du jour : Victime d'une usurpation de plaque,

un automobiliste reçoit les PV

suite à des flashs de radars automatiques...

L'infraction reprochée	Trois excès de vitesse relevés par des radars automatiques :- 70 au lieu de 50km/h.- 74 au lieu de 70km/h.- 146 au lieu de 130km/h.
L'argument de la défense	« Ce n'est pas ma voiture et je n'étais pas au volant de ce véhicule flashé. Je suis victime d'une usurpation de plaque. Pour prouver mon innocence, j'ai dû notamment porter plainte... Mais il a fallu que j'insiste et y retourne, car au commissariat on ne voulait pas m'entendre ! C'est incroyable ce qu'il faut faire pour s'en sortir en pareil cas ! ».
Le jugement rendu par la juridiction de Proximité	Il a été relaxé.

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Éviter le commissariat pour porter plainte !

Le problème est réellement connu... Il a même été soulevé tout récemment, par l'intermédiaire d'une question posée par un député à l'Assemblée nationale, en mars dernier. Son but : "attirer l'attention du ministre de l'Intérieur (…) sur les difficultés que rencontrent les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation à porter plainte". Mais la réponse espérée n'est pas venue. La loi a simplement été rappelée. Car, en vertu de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, les services de police et de gendarmerie sont en effet bel et bien "tenus de recevoir la plainte de toute victime d'une infraction à la loi pénale, quel que soit le lieu de sa commission ou le lieu de domiciliation de la victime. Cette disposition permet à quiconque de déposer plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de son choix".

Déjà en 1999, une circulaire avait été publiée pour aller dans ce sens et rappeler la réforme antérieure de la justice, en particulier "l'obligation d'enregistrer la plainte déposée par toute victime d'infraction pénale, la possibilité de déposer plainte en tout lieu du territoire, à charge pour le service qui la reçoit de transmettre la procédure aux autorités compétentes". Ainsi, le problème n'est-il vraiment pas nouveau ! Et en pratique, on sait depuis belle lurette que les textes ne sont pas appliqués correctement, comme le reflète notre vidéo du jour. Sans sa pugnacité, l'automobiliste verbalisé à tort aurait sans nul doute jamais réussi à être relaxé !

Ceci étant dit, à part le commissariat et la gendarmerie, il est tout à fait possible également de porter plainte – notamment pour ce délit d'usurpation de plaques - au Tribunal de grande instance. De fait, le site du Service-Public précise qu'il est aussi possible de s'adresser directement au procureur de la République, y compris en envoyant simplement une lettre sur papier libre au Tribunal de grande instance du domicile.

La lettre adressée au procureur doit alors absolument contenir :

- votre état civil complet,

- le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction (ou des infractions),

- le nom de l'auteur présumé si vous le connaissez. À défaut, il convient de déposer plainte contre X.

- les noms et adresses des éventuels témoins,

- les documents de preuve à disposition (facture du garage ayant procédé à la nouvelle immatriculation du véhicule par exemple).

Le nombre de délits avérés sur le sujet en hausse de plus de 355% !

Cette astuce vaut le coup d'être connue ! Mais rares sont les commissariats et les gendarmeries qui en font la publicité. Même à Rennes, au centre de traitement des contraventions, dont le numéro est mentionné sur tous les PV envoyés par La Poste, ce conseil n'est pas distillé, à notre connaissance. Quant au site du Service-Public, il ne communique pas non plus de manière très claire cette information, car sur la fiche concernant plus particulièrement ce délit d'usurpation de plaque, rien n'est dit... Dommage !

Car les fausses plaques sont sans cesse en augmentation depuis l'instauration du contrôle automatisé des infractions routières, fin 2003. Si les auteurs de ces infractions ne sont plus interpellés, ces délits peuvent en effet plus facilement pulluler. Et encore, on ne connait que ceux qui ont finalement été repérés par de véritables agents ! En 2004, selon le bilan des infractions du ministère de l'Intérieur, quelque 2 980 usages de fausse plaque avaient été relevés dans l'année. En 2010 (selon le dernier bilan connu, puisqu'on attend toujours celui de 2011), on est passé à 13 574 délits de ce type, soit une envolée de 355,50%.

En plus de porter plainte, dans le cas de contraventions relevées par des radars automatiques, comme dans notre vidéo, laissant présager que vous êtes victime d'une usurpation de plaque, il est bien sûr également nécessaire de contester en bonne et due forme le PV reçu par La Poste. Il faut donc remplir correctement le formulaire de requête en exonération joint, et le retourner comme il se doit dans les délais (45 jours maxi à partir de la date d'envoi de l'amende forfaitaire). Il est aussi grandement recommandé de demander la copie des clichés. Car, il va falloir rechercher tous les éléments différenciant le véhicule flashé du vôtre.

D'où l'importance dans ce contexte de bénéficier de photographies de bonne qualité. Les avoir même en couleurs ne serait pas du luxe ! Pourtant, le plus cocasse dans cette histoire, c'est que le seul élément d'identification des véhicules devant obligatoirement être mentionné sur les procès-verbaux, c'est le numéro d'immatriculation. Sans la marque ni le modèle sur les PV, et en cas de photos trop sombres ou carrément noires comme il arrive très souvent qu'elles le soient, cela en fait des moyens de défense qui échappent ainsi aux victimes, n'est-ce pas ? Pourtant quand les avocats et les prévenus s'en offusquent, il sont bien souvent (trop) considérés comme de mauvaise foi. Et rares sont les juges qui semblent sensibles à autant de bon sens. Il n'empêche, dans notre cas du jour, le véhicule flashé était bien le même que celui de l'automobiliste interviewé, victime avérée d'une usurpation... Et c'est notamment grâce à la présence d'un autocollant, visible sur les clichés, alors que sa propre voiture n'en a pas, qu'il a aussi pu s'en sortir, puisque cet élément venait encore renforcer sa version des faits...