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Toute l'actualité Justice

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VTC : Uber désormais interdit en Italie

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Régler le problème d’Uber dans le métier du transport de la personne, ça ne semble finalement pas si compliqué. Le Danemark a récemment mis en place un dispositif réglementaire suffisamment contraignant dans l’équipement des véhicules servant à la profession pour pousser Uber vers la sortie du pays. En Italie, on fait mieux : on raccompagne carrément Uber à la frontière. La justice transalpine a déclaré illégale la firme californienne.

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Dieselgate : Volkswagen continue de dédommager aux États-Unis

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Avec son amende payée de 23 milliards de dollars et sa reconnaissance de culpabilité, on aurait pu penser que Volkswagen en avait enfin fini avec son « dieselgate » aux États-Unis. Le règlement des différentes plaintes liées à l’utilisation sur certaines de ses voitures de logiciels destinés à déjouer les tests d’émissions polluantes était lancé. Et ses voitures viciées mais remises aux normes en attente sur un parking depuis 2015 allaient pouvoir être enfin écoulées. Fin de l’histoire ? Non.

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Volkswagen : le diesel à nouveau en odeur de sainteté aux États-Unis

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C’est un quitus pour un retour à la normalité, un rabibochage après une fâcherie légitime des autorités américaines à l’égard du groupe Volkswagen. En cause, cette manipulation sur les moteurs diesels au moyen d’un boîtier électronique faussant les résultats des normes antipollution. Les modèles concernés n’avaient plus droit de cité. Les voici revenus en odeur de sainteté.

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Italie : on a voulu voler le corps d'Enzo Ferrari

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Les détails sont à venir mais les faits sont avérés. C’est en enquêtant sur un trafic d'armes et de stupéfiants que la police de Nuoro, en Sardaigne, a découvert un projet ayant pour finalité le vol du corps d’Enzo Ferrari. Le « Commendatore » repose dans un caveau familial au cimetière de San Cataldo, à Modène, non loin de Maranello.

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Dieselgate : enquête ouverte sur Fiat en France

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Opel y a échappé en début de semaine pendant que Renault était visé dès la semaine passée. Cette fois, c’est Fiat qui va connaître la procédure judiciaire en France. Les conséquences, une fois encore, d’un « dieselgate » commencé par Volkswagen. Et poursuivi par d’autres. Par qui ? C’est justement ce que cherchera à savoir cette information judiciaire ouverte par le parquet de Paris.

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Tarif de réparation : feu vert pour la patte de l'expert

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Cela peut paraître lointain et nébuleux comme sujet, mais il devient vite une brûlante préoccupation lorsque l’accrochage arrive et qu’il faut réparer. Une procédure où les assurances s’engagent et au cours de laquelle les experts entrent en action. Ces derniers n’ont pas d’amis même si, souvent, à la lecture de leur verdict, on se demande parfois s’ils n’ont certains intérêts. Mais ne leur jetons pas la pierre. Un arrêté de la Cours de cassation leur a reconnu un rôle économique. Ce qui n‘est du tout du goût des réparateurs.

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Dieselgate : Opel affranchi par Bercy

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Apparemment, il n’y a pas de fatalité. Ce n’est pas parce que l’on est un constructeur de voitures dont la gamme est composée d’une motorisation diesel que l’on est forcément en infraction avec les normes antipollution. C’est du moins ce qui ressort des conclusions d’une Répression des fraudes française qui devient le cauchemar des marques automobiles. Sauf pour Opel. À qui rien n’est à reprocher.

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Vitres teintées : 12 000 verbalisations et des classements sans suite

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C’est une mesure qui mérite d’être éclaircie car imaginer qu’elle soit applicable en l’état relève du miroir aux alouettes. En vigueur depuis le 1er janvier l’interdiction annoncée des vitres surteintées se caractérise surtout par son opacité. Les forces de l’ordre œuvrent portant puisqu’on annonce 12 000 verbalisations. Mais il y a aussi beaucoup de classements sans suite.

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Dieselgate : perquisitions dans les sites et chez le patron d'Audi

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Volkswagen en est à son épilogue américain dans son épais dossier d’un « dieselgate » qui l’occupe par ailleurs dans le monde. Plaidant coupable et payant sans sourciller une amende colossale de l’ordre du milliard de dollars, la marque allemande peut espérer partir d’un nouveau pied. Enfin presque. Car c’est au tour d’Audi d’être dans la tourmente. Le parquet de Munich a fait procéder à des perquisitions sur les deux principaux sites d'Audi en Allemagne et même chez le patron.

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Volkswagen : le plaider coupable aux États-Unis

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Volkswagen espère que cette fois, c’est l’épilogue de son volet américain d’un « dieselgate » qui l’occupe encore dans le reste du monde. En plaidant coupable de ses errements qui l’ont amené à poser un logiciel truqueur rendant ses voitures vertueuses au regard des normes antipollution, le premier constructeur mondial s’accorde avec le département de la justice (DoJ) des États-Unis. C’était dans les tuyaux depuis janvier dernier et c’est maintenant officiel. Voici la note.

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